FOURNITURE, MISE EN OEUVRE ET MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DE MATÉRIELS ET LOGICIELS DE SYSTÈMES DE VIDÉOPROTECTION.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SICTIAM

Avis N° : AO-2226-2557

  • 06 - SICTIAM
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 6
Annonce No 22-84207
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SICTIAM, Numéro national d'identification : 25060187900043, Business Pôle 21047 route des Dolines - CS70257, Point(s) de contact : Monsieur Le Président, 06905, Sophia Antipolis Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 92 96 92 92, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 92 96 92 96, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sictiam.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : SICTIAM, Numéro national d'identification : 25060187900043, 1047 route des Dolines - CS70257, Point(s) de contact : Service de la Commande Publique, 06905, Sophia Antipolis CEDEX, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRL03, Adresse internet : http://www.sictiam.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Syndicat mixte informatique
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Syndicat mixte informatique
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE, MISE EN OEUVRE ET MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DE MATÉRIELS ET LOGICIELS DE SYSTÈMES DE VIDÉOPROTECTION
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 35120000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la FOURNITURE, MISE EN OEUVRE ET MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DE MATÉRIELS ET LOGICIELS DE SYSTÈMES DE VIDÉOPROTECTION. Les prestations peuvent porter sur les installations existantes et sur les installations créées dans le cadre du présent marché.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32323500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45222300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71700000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 35120000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : L'adresse de livraison ou d'exécution des prestations sera indiqué dans chaque bon de commande ou dans chaque marché subséquent.
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la fourniture, la mise en œuvre et le maintien en condition opérationnelle de matériels et de logiciels de systèmes de vidéoprotection. Le prestations peuvent porter sur :La fourniture et mise en œuvre d'équipements et systèmes de vidéoprotection (Systèmes de gestion et d'enregistrement vidéo,Postes opérateurs et murs d'images,Extensions matérielles et logicielles des systèmes et équipements,Caméras et accessoires...) ; La réalisation de travaux (Déploiement de liaisons filaires cuivre et fibre optique et de liaisons hertziennes, Réalisation d'infrastructures et d'ouvrages génie civil, Mise œuvre d'équipements d'intégration,Raccordement électrique des équipements ...);Le Maintien en condition opérationnelle (Maintenance préventive et curative, Mises à jour matérielles et logicielles...). LES CANDIDATS SONT INVITÉS À CONSULTER LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES POUR PLUS DÉTAILS SUR LES PRESTATIONS ET LEURS SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES.Les délais d'exécution des prestations seront précisés dans les bons de commandes ou dans les marchés subséquents.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 000 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre est mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes et/ou la conclusion de marchés subséquents, sur la base des prix unitaires définis par le Bordereau des Prix Unitaires ou du catalogue du titulaire. Le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 5 000 000 euros hors taxes.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : l'utilisation du DC1, dûment complété, remplace les documentsénumérés ci-dessous :- lettre de candidature dûment complétée- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- en cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésLES CANDIDATS SONT INVITÉS A CONSULTER L'ARTICLE 4.2 DU RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION POUR PLUS DE DÉTAILS.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : L'utilisation du DC2, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous :- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesLES CANDIDATS SONT INVITÉS A CONSULTER L'ARTICLE 4.2 DU RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION POUR PLUS DE DÉTAILS.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : L'utilisation du DC2, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous :- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques,- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen)- Licence L33-1 d'opérateur de communications électroniques délivrée par l'ARCEP; Contrat passé avec Orange Wholesale France pour l'accès au Génie Civil et aux Appuis Aériens d'Orange pour le déploiement de Boucles et Liaisons Optiques LES CANDIDATS SONT INVITÉS A CONSULTER L'ARTICLE 4.2 DU RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION POUR PLUS DE DÉTAILS.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 juillet 2022 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 juillet 2022 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières listées à l'article 4.2 du règlement de consultation. Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution du marché sont éliminées.les critères et sous-critères de sélection des offres et la méthode de notation sont indiqués dans le règlement de la consultation. Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.Il n'y a ni cautionnement ni retenue de garantie. Le budget de chaque adhérent règlera les dépenses afférentes au marché. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs BP 4179, 06050, NICE CEDEX 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 93 55 78 31, Adresse internet : http://nice-tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 juin 2022

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