Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 24-107301
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Assistance publique hôpitaux de Paris - Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26750045201928
Ville : Kremlin-Bicêtre
Code postal : 94270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr/
Identifiant interne de la consultation : 24_110
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme la directrice d'ACHAT
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 153146960
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1° Le formulaire DC1 ou équivalent daté.
2° Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité
monétaire correspondante.
Ces formulaires sont disponibles sur :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
6° Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la
commande publique, à savoir :
1) L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent.
L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée
par l'URSSAF.
Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours
suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé n° 1.
2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile
3) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
page 3 / 4
4) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec
des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ;
5) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du
formulaire Noti1 disponible sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts.
Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités
financières, techniques et professionnelles.
Si le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir
au nom du signataire est nécessaire. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine
d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en
fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels
pertinents ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection :
-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières
années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau
de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus
de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pendant les trois dernières années ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/10/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
PIC ACHAT de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture, livraison, installation et mise en service de systèmes de contrôles électroniques d'accès physique
Code CPV principal - Descripteur principal : 42961100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La « Fourniture, livraison, installation et intégration de solution logicielle pour mise en service de systèmes de contrôles électroniques d'accès physique nécessaires aux besoins du PIC ACHAT de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris. »
Lieu principal d'exécution du marché : France
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot unique valorisé au niveau de l'offre du Titulaire sur la durée totale du marché
Pour la tranche ferme le titulaire s'engage sur un montant maximum de 55 000euro(s) HT soit 66 000euro(s) TTC.
Pour la tranche optionnelle le titulaire s'engage sur un montant maximum de 166 000euro(s) HT soit 199 200euro(s) TTC.
Quantités prévisionnelles annuelles : 176 ( tranche ferme : 94 et tranche optionnelle : 82)
Critères d'analyse des offres :
1-Prix (45%)
2-Qualité technique des équipements (45%)
3-Catalogue, logistique, garanties, SAV (5%)
4-Développement durable, réduction de l'empreinte carbone (5%)
Date limite pour toute question : le 02/10/2024 à 16h00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/09/2024
