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Fourniture, livraison, installation de mobilier innovant éducatif, culturel et de prestations associées.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental des Yvelines

Avis N° : AO-2008-4216

  • 78 - VERSAILLES
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Département(s) de publication : 78
Annonce No 20-21076
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil départemental des Yvelines, Numéro national d'identification : 20006224800014, Hôtel du Département des Yvelines, 2 place André Mignot, 78012, Versailles, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.achats.yvelines.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achats.yvelines.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achats.yvelines.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.achats.yvelines.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture, livraison, installation de mobilier innovant éducatif, culturel et de prestations associées
Numéro de référence : Smo 2020 - 01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 39160000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet l'achat, la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier innovant éducatif et culturel pour les besoins des membres et adhérents de la Centrale d'Achats Yvelines Numériques. Il a également pour objet l'accompagnement à la conception et l'aménagement des espaces scolaires innovants

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Espaces de travail
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39160000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les caractéristiques techniques décrites ci-après sont à considérer comme minimales durant la vie du marché. Toutes les descriptions techniques sont spécifiées dans les fiches techniques en annexe du Cctp (à remplir par le titulaire). Les dimensions sont données à titre indicatif. Une tolérance de plus ou moins 5 cm est acceptée.Le titulaire veille, dans la mesure du possible, à accorder les gammes de nuances et de matières de ses fournitures pour créer une harmonie entre les différents mobiliers
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : le marché est reconductible trois (3) fois pour une période de un (1) an, soit une durée totale de quatre (4) ans maximum
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Espaces de travail Superieur
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39160000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les caractéristiques techniques décrites ci-après sont à considérer comme minimales durant la vie du marché. Toutes les descriptions techniques sont spécifiées dans les fiches techniques en annexe du Cctp (à remplir par le titulaire). Les dimensions sont données à titre indicatif. Une tolérance de plus ou moins 5 cm est acceptée.Le titulaire veille, dans la mesure du possible, à accorder les gammes de nuances et de matières de ses fournitures pour créer une harmonie entre les différents mobiliers
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 55
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : le marché est reconductible trois (3) fois pour une période de un (1) an, soit une durée totale de quatre (4) ans maximum
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Espaces de détente
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39160000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les caractéristiques techniques décrites ci-après sont à considérer comme minimales durant la vie du marché. Toutes les descriptions techniques sont spécifiées dans les fiches techniques en annexe du Cctp (à remplir par le titulaire). Les dimensions sont données à titre indicatif. Une tolérance de plus ou moins 5 cm est acceptée.Le titulaire veille, dans la mesure du possible, à accorder les gammes de nuances et de matières de ses fournitures pour créer une harmonie entre les différents mobiliers
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : le marché est reconductible trois (3) fois pour une période de un (1) an, soit une durée totale de quatre (4) ans maximum
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Espaces de partage
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39160000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les caractéristiques techniques décrites ci-après sont à considérer comme minimales durant la vie du marché. Toutes les descriptions techniques sont spécifiées dans les fiches techniques en annexe du Cctp (à remplir par le titulaire). Les dimensions sont données à titre indicatif. Une tolérance de plus ou moins 5 cm est acceptée.Le titulaire veille, dans la mesure du possible, à accorder les gammes de nuances et de matières de ses fournitures pour créer une harmonie entre les différents mobiliers
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 55
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : le marché est reconductible trois (3) fois pour une période de un (1) an, soit une durée totale de quatre (4) ans maximum
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations d'accompagnement et d'aménagement associées
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39290000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ce lot a pour objet de permettre au pouvoir adjudicateur d'aménager les espaces qu'il désigne en accord avec les besoins des usagers. Il se concentre sur les prestations d'accompagnement à la Maitrise d'Ouvrage (Amoa) dans le cadre spécifique des aménagements des espaces d'apprentissage
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : le marché est reconductible trois (3) fois pour une période de un (1) an, soit une durée totale de quatre (4) ans maximum
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 avril 2020 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 avril 2020 - 16:00 Lieu : 15 bis avenue du Centre, 78280 Guyancourt
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -les critères de sélection des offres sont les suivants/pour les lots 1 et 3:les critères sont :1) Prix Au regard du détail quantitatif estimatif est noté sur 100 points et pondéré à 60 %2) Valeur technique au totale notée sur 100 points et repartie entre les Fiches techniques(60 points)et le Cadre de réponse technique pondérée noté sur 40 points. Le total de la note sur la valeur technique est pondéré à 40 %Le cadre de réponse technique reprend les sous critères suivants noté sur 40 points :-Moyens humains, techniques et logistiques-mise en place du suivi du marché avec Yvelines Numériques - centrale d'achats-exécution du marché-garanties, gestion du service après-vente, mise à jour du catalogue-engagement du soumissionnaire-éco-responsabilitépour les lots 2 et 4:les critères sont:1) Prix Au regard du détail quantitatif estimatif noté sur 100 point et pondéré à 45 %2) Valeur technique au totale notée sur 100 points et repartie entre les Fiches techniques(60 points)et le Cadre de réponse technique pondérée noté sur 40 points. Le total de la note sur la valeur technique est pondéré à 55 %Le cadre de réponse technique reprend les sous critères suivants noté sur 40 points :-Moyens humains, techniques et logistiques-mise en place du suivi du marché avec Yvelines Numériques - centrale d'achats-exécution du marché-garanties, gestion du service après-vente, mise à jour du catalogue-engagement du soumissionnaire-éco-responsabilitépour le lot 5:les critères sont:1) Prix Au regard du détail quantitatif estimatif noté sur 100 point et pondéré à 40 %2) Valeur technique sur la base du cadre de réponse technique noté sur 100 points et pondéré à 60 % le cadre de réponse technique reprend les sous critères suivants noté sur 100 points :-Moyens humains, techniques et logistiques-mise en place du suivi du marché avec Yvelines Numériques - centrale d'achats-exécution du marché-garanties, gestion du service après-vente, mise à jour du catalogue-engagement du soumissionnaire-éco-responsabilitéles sous-critères de la " Valeur technique " sont notés au regard du barème suivant :1 : Insuffisant,2 : Passable,3 : Bien,4 : Très bien
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78012, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 39 20 54 22, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75911, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 février 2020

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