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Fourniture, livraison et installation de rayonnages fixes et mobiles métalliques pour la bibliothèque centrale de l'Ecole polytechnique

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ecole Polytechnique

Avis N° : AO-2030-1925

  • 91 - Palaiseau
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

POLYTECHNIQUE.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : Ecole Polytechnique, Route de Saclay, 91128 Palaiseau cedex


Objet du marché : Fourniture, livraison et installation de rayonnages fixes et mobiles métalliques pour la bibliothèque centrale de l'Ecole polytechnique.

Modalités d'attribution : Les conditions de la consultation sont indiquées dans la règlement de la consultation (R.C.) joint au dossier de consultation (DCE) qui peut être téléchargé sur la plateforme des achats de l'Etat : www.marches-publics.gouv.fr.
- Visite des lieux
La visite du site de l'opération est obligatoire.
Elle sera réalisée selon les modalités suivantes :
Il est demandé aux candidats souhaitant participer aux visites de prendre rendez-vous (de préférence par courriel) auprès de
Vanessa Richard - 01.69.33.35.50 - [email protected]
Ou
Olivier Azzola - 01.69.33.35.62 - [email protected]
Ou
Denis Roura - 01.69.33.35.55 - [email protected]
En cas d'éventuelles questions, les candidats devront les formuler à l'issue de la visite par écrit sur la plate-forme des achats de l'Etat à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr. L'ensemble des réponses aux questions sera transmis par écrit à l'ensemble des candidats.
Aucune visite ne sera organisée dans les quatre (4) jours ouvrés précédant la date limite de remise des offres.
Procédure de passation : Le marché est passé en procédure adaptée simple en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique.

Critères de sélection : Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants :
Critères de sélection des candidatures :
1. Garanties professionnelles et financières
2. Garanties techniques
Critères de jugement des offres :
1. Valeur technique (55%)
La valeur technique sera appréciée notamment au regard des réponses apportées à l'ensemble des sous-critères définis ci-après :
Qualité du dossier technique 35%
Délai d'exécution 10%
Garantie et SAV 10%
2. Prix (pondération : 40 %)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (5%)
Date limite : Date limite de remise des plis
(par voie électronique obligatoire) 25/08/ 2020 à 15 heures
Renseignements divers : Le DCE peut être téléchargé via le portail
www.marches-publics.gouv.fr en indiquant dans la recherche
et dans la rubrique référence : MX20-052.
Conditions d'envoi ou de remise des plis
Remise des plis par voie électronique obligatoire :
Conformément aux dispositions de l'article R2132-7
du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur
oblige la transmission des candidatures et des offres
des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
www.marches-publics.gouv.fr
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent
d'authentifier la signature du candidat selon les exigences
posées à l'article 1367 du Code civil.
La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception
et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par
voie électronique sont horodatés.
La signature doit respecter la norme de sécurité européenne eIDAS .
Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que
l'acheteur accepte les offres sans signature manuscrite ou électronique.
Cette signature sera demandée ultérieurement au candidat
retenu lors de l'attribution du contrat.
Copie de sauvegarde :
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde
(sur support physique numérique ou support papier) de leurs
plis remis par voie électronique dans les conditions prévues
à l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à
disposition des documents de la consultation et de la copie
de sauvegarde.
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas
prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif
à la dématérialisation des marchés publics. Le candidat
envoie en recommandé avec avis de réception postal
ou dépose en main propre contre récépissé, sa copie de
sauvegarde à l'adresse suivante :
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
Service des achats (Caroline De Fleury - pièce 813010)
Route de Saclay
Dépôt du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
et le vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h00.
Contact téléphonique : 01 69 33 32 30
dossier de candidature :
- Attestation d'assurance responsabilité civile et/ou professionnelle
valide pour l'année en cours
- Extrait Kbis de moins de trois mois
- RIB (original)
- Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants
(DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/
formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement
(DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/
formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)
- Au lieu de fournir les DC1 et DC2, le candidat peut fournir le Document unique de marché européen (DUME) du règlement européen n°2016-7 du 5 janvier 2016 relatif aux marchés publics
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux
objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués
(3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire,
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par
une déclaration de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité
du candidat peut être apportée par tout moyen
(certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant
de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Attestation de visite des lieux
dossier de l'offre :
(documents à compléter et/ou signer)
- Le CCAP et son annexe (DPGF),
- Le CCTP signé,
- Mémoire technique (Planning détaillé d'exécution des prestations, moyens mis à disposition, produits proposés, conditions de la garantie, SAV etc...)
- Projet des plans d'implantation des rayonnages
Négociations :
A l'issue de la première analyse technico-financière de l'ensemble des offres des candidats dont la candidature est jugée recevable, l'Ecole polytechnique se réserve la possibilité de négocier avec un ou plusieurs candidats.
L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions suivantes :
o Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat ni les critères de sélection.
o Elles seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit. A l'achèvement des négociations, les offres négociées feront l'objet d'un dernier classement.
Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
Instance chargée des procédures de recours :
Le tribunal administratif de Versailles est seul compétent pour connaître
des litiges nés de ce contrat et de sa procédure de passation.
Ces derniers peuvent faire l'objet de recours dans les délais et
conditions fixés par le code de justice administrative.
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours est le greffe du tribunal
administratif de Versailles :
Tribunal administratif de Versailles - 56, avenue de Saint-Cloud
- 78000 - Versailles
Courriel : [email protected]
- Voies de recours
- un référé précontractuel exercé avant la conclusion du contrat
(article L 551-1 du code de justice administrative - CJA).
Seules les personnes ayant un intérêt à conclure le contrat sont
habilitées à recourir à cette procédure ;
- un référé contractuel (article L.551-13 du code de justice
administrative - CJA) peut être formé à compter de la date de
publication de l'avis d'attribution pendant un délai de trente
et un (31) jours (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai
de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat).
Ce recours n'est pas cumulable avec la mise en oeuvre
d'un référé précontractuel sauf si la personne publique
n'a pas respecté la suspension de la procédure pendant
la phase de référé précontractuel ;
- un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable
du contrat dans les deux (2) mois à compter de la notification ou
de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 et
suivants du code de justice administrative - CJA) ;
- un recours en contestation de validité du contrat (recours
de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État
du 4 avril 2014 DEPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE, n°358994)
dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement
des mesures de publicité appropriées,
- un recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du code
de justice administrative - CJA), dans un délai de deux (2) mois
à compter de la notification ou de la publication de la décision
attaquée, ou dans un délai de deux (2) mois à compter de la date
à laquelle est né la décision implicite de rejet.
Adresse Internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
sous la référence : MX20-052

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