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Fourniture, livraison et installation de matériels d'éducation physique et sportive pour l'équipement d'une salle de sport semi spécialisée au collège public Henry de Montherlant à Neuilly en Thelle.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Général de l'Oise

Avis N° : AO-2030-0498

  • 60 - NEUILLY EN THELLE
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 60
Annonce No 20-83528
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Oise.
Correspondant : Mme la Présidente du Conseil départemental, Direction générale adjointe et modernisation, Direction de la Commande publique, direction de la commande publique Centre administratif François BENARD avenue de l'europe 1 rue Cambry 60000 Beauvais, tél. : 03-44-06-60-60, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.oise.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : fourniture, livraison et installation de matériels d'éducation physique et sportive pour l'équipement d'une salle de sport semi spécialisée au collège public Henry de Montherlant à Neuilly en Thelle.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 37400000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FRE22.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 22 000 euros.
Caractéristiques principales :
la consultation a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de matériels d'éducation physiques et sportives pour l'équipement initial d'une salle de sport semi spécialisée au collège public Henry de Montherlant à Neuilly-En-Thelle.
Les caractéristiques techniques de ces fournitures et prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe (Cctp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 22 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article à l'article 10 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire.
Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du département.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées conformément aux articles R2144-1 à 7 du code de la commande publique.
Situation juridique - références requises : chaque candidat produira la lettre de candidature et dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : critères de sélection tels que définis à l'article 8.1.1 du RC
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : critères de sélection tels que définis à l'article 8.1.1 du RC.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 août 2020, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20-DEJ-CH-22.
Renseignements complémentaires : la consultation est établie selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 1°et R2123-1 1° du code de la commande publique.
L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euros ht, sur sa durée totale (12 mois).
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles L.2125-1-1° et R.2162-1à 6 et R.2162-13 et 14 dudit code.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée totale de 12 mois à compter de sa date de notification.
La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
Il n'y a pas d'allotissement pour ce marché pour les raisons évoquées à l'article 3.1 du règlement de la consultation (Rc). Le délai de livraison et d'installation le cas échéant sont précisés à l'article 4.3 du RC. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
Les modalités de négociation sont indiquées à l'article 5.2 du RC.
S'Agissant d'un accord cadre de fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisée pour les fournitures.
La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 5.3.2 du RC.
Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) sont précisés à l'article 6 du RC.
S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnels tels que visés à la rubrique "condition de participation", les documents demandés pour la présentation de la candidature sont indiqués à l'article 8.1 du RC.
S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC.
Les conditions de dépôts des dossiers sont précisés à l'article 9 du RC.
Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : prix : 60 points - valeur technique : 35 points - délai de livraison et d'installation le cas échéant : 5 points
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 10 du RC.
Les modalités d'attribution de l'accord cadre sont indiquées à l'article 11 du RC.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 03 août 2020 à 17 heures), selon les modalités fixées à l'article 14 du RC.
Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 05 août 2020 à 17 heures) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
L'Ouverture des plis est programmée le 12 août 2020 à 09 heures, à Beauvais. La séance d'ouverture n'est pas publique.
La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de septembre 2020.
Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) selon les dispositions fixées à l'article 8.1.2 du RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex 01, tél. : (+33)3-22-33-61-70 adresse internet : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja).
- un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffe du Tribunal administratif d'amiens
14 rue Lemerchier
Cs 81114
80011 Amiens Cedex 01
Téléphone : 03.22.33.61.70
Télécopie : 03.22.33.61.71
Courriel : [email protected]
.

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