MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
bannière informations navigateurs

Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Jacques de la Lande

Avis N° : AO-2118-0778

  • 35 - ST JACQUES DE LA LANDE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 35
Annonce No 21-49237
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Saint Jacques de la Lande, Mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande, 1 rue François Mitterrand, 35136, Saint jacques de la lande, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRH03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=145281&orgAcronyme
Adresse du profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=145281&orgAcronyme


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&A
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=148343&orgAcronyme=c3l
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés
Numéro de référence : C2021-09
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet, la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant dématérialisés sur carte rechargeable mensuellement pour le groupement de commande constitué entre la Ville de Saint-Jacques de la Lande et son Centre Communal d'Action Sociale.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution : Saint-Jacques-de-la-Lande
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet, la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant dématérialisés sur carte rechargeable mensuellement pour le groupement de commande constitué entre la Ville de Saint-Jacques de la Lande et son Centre Communal d'Action Sociale.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois. Toutes les périodes de reconduction auront la même durée que celle de la période initiale. La reconduction sera tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commandes au sens de l'article R.2162-2 et R.2162-13 et 14 fixé en valeur, sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (DC1, DUME ou équivalent)Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ;Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Déclaration individuelle du candidat ou du groupement (DC2, DUME ou équivalent)Les formulaires DC1, DC2 et DUME sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr.Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant,preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domained'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;Références de prestations similaires : présentation d'une liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 mai 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 mai 2021 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28 avril 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par les ervice des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement et ce jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville et du CCAS de la ville de Saint Jacques de la Lande.L'Unité monétaire est l'euronous vous informons que, depuis le 1eroctobre 2018, la réponse par voie papier n'est plus possible.Seules les réponses dématérialisées seront acceptées
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, 35044, Rennes, F, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, 35044, Rennes, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 avril 2021

Avis du meme secteur d'activité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message