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Fourniture, livraison et garantie d'un appareil pour la chimie en flux

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ecole Polytechnique

Avis N° : AO-1930-5253

  • 91 - Palaiseau
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MON

POLYTECHNIQUE.GIF Identification de l'organisme qui passe le marché
 : Ecole Polytechnique
Route de Saclay, 91128 Palaiseau Cedex
Objet du marché
 : La fourniture, la livraison et la garantie d'un appareil pour la chimie en flux destiné à des développements méthodologiques et à la préparation de composés chimiques organiques, dans un cadre de recherche au Laboratoire de Synthèse Organique de l'Ecole polytechnique.
Procédure de passation
 : Le marché est passé en procédure adaptée simple en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique.
Modalités d'attribution
 : Les conditions de la consultation sont indiquées dans la règlement de la consultation (R.C.) joint au dossier de consultation (DCE) qui peut être téléchargé sur la plateforme des achats de l'Etat :
www.marches-publics.gouv.fr
Critères de sélection
 : Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants :
Critères de sélection des candidatures :
1. Garanties professionnelles et financières
2. Garanties techniques
Critères de jugement des offres :
1. Prix (pondération : 30)
2. Modularité et technicité du système (pondération : 30)
3. Robustesse et qualité du système (pondération : 30)
4. SAV (pondération : 10)
Date et heure limites de remise des offres :
18 septembre à 15:00 h
Renseignements divers
 : Le DCE peut être téléchargé via le portail
www.marches-publics.gouv.fr en indiquant dans la recherche et dans la rubrique référence : MX19-092.
Conditions d'envoi ou de remise des plis
Remise des plis par voie électronique obligatoire :
Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur
oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
www.marches-publics.gouv.fr
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées à l'article 1367 du Code civil.
La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
La signature doit respecter la norme de sécurité européenne eIDAS .
Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature manuscrite ou électronique. Cette signature sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat.

Copie de sauvegarde :
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde (sur support physique numérique ou support papier) de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics. Le candidat envoie en recommandé avec avis de réception postalou dépose en main propre contre récépissé, sa copie de sauvegarde à l'adresse suivante :
ECOLE POLYTECHNIQUE
Service des achats (Caroline De Fleury - pièce 813010)
Route de Saclay
Dépôt du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
et le vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h00.
Contact téléphonique : 01 69 33 32 30
Dossier de candidature :
- Attestation d'assurance responsabilité civile et/ou professionnelle
valide pour l'année en cours
- Extrait Kbis de moins de trois mois
- RIB (original)
- Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants
(DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/
formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement
(DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/
formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature dossier de l'offre :
(documents à compléter et/ou signer)
- Le CCAP et son annexe (DPGF) et délais de livraison (complétés et signés),
- Le CCTP signé,
- Un mémoire technique décrivant l'offre technique et commerciale.
Négociation :
A l'issue de la première analyse technico-financière de l'ensemble des offres des candidats dont la candidature est jugée recevable, l'Ecole polytechnique se réserve la possibilité de négocier avec un ou plusieurs candidats.
La négociation portera sur les aspects techniques et financiers de l'offre.
La négociation ne peut remettre en cause l'objet du marché, ni modifier substantiellement les conditions initiales de mise en concurrence ou les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles que définies dans les documents de la consultation.
La personne publique garantit le strict respect du principe d'égalité de traitement des candidats et veillera à assurer la traçabilité des résultats obtenus lors de la négociation.

Instance chargée des procédures de recours :
Le tribunal administratif de Versailles est seul compétent pour connaître des litiges nés de ce contrat et de sa procédure de passation. Ces derniers peuvent faire l'objet de recours dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative.
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du tribunal administratif de Versailles :
Tribunal administratif de Versailles
56, avenue de Saint-Cloud
- 78000 - Versailles
Courriel : [email protected]
Voies de recours :
- un référé précontractuel exercé avant la conclusion du contrat (article L 551-1 du code de justice administrative - CJA). Seules les personnes ayant un intérêt à conclure le contrat sont habilitées à recourir à cette procédure ;
- un référé contractuel (article L.551-13 du code de justice administrative - CJA) peut être formé à compter de la date de publication de l'avis d'attribution pendant un délai de trente et un (31) jours (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Ce recours n'est pas cumulable avec la mise en oeuvre d'un référé précontractuel sauf si la personne publique n'a pas respecté la suspension de la procédure pendant la phase de référé précontractuel ;
- un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat dans les deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative - CJA) ;
- un recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 DEPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE, n°358994) dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
- un recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative - CJA), dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, ou dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle est né la décision implicite de rejet.
Adresse Internet
 : www.marches-publics.gouv.fr

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