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FOURNITURE, LIVRAISON, DISTRIBUTION ET SERVICE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE CENTRE DE SEJOUR AUGUSTE MIONE (DOMAINE DE CHAMARANDE.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de l'Essonne

Avis N° : AO-2039-3631

  • 91 - CHAMARANDE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 91
Annonce No 20-111504
I.II.III.IV.VI.
SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS
Directive 2014/24/UE
Avis de marché
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE L ESSONNE, Hôtel du département- Boulevard de France- Evry-Courcouronnes, 91012, Evry Cedex, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Essonne.fr
Adresse du profil acheteur : http://Maximilien.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://Maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Département de l'Essonne, Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante : http://maximilien.fr, 91012, Evry Cedex, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR104, Adresse internet : http://Essonne.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://Maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370222&orgAcronyme=x6c
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE, LIVRAISON, DISTRIBUTION ET SERVICE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE CENTRE DE SEJOUR AUGUSTE MIONE (DOMAINE DE CHAMARANDE)
Numéro de référence : 2286_1_00
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55320000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : FOURNITURE, LIVRAISON, DISTRIBUTION ET SERVICE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE CENTRE DE SEJOUR AUGUSTE MIONE (DOMAINE DE CHAMARANDE)La présente consultation concerne la fourniture, la livraison, la distribution et le service de repas en liaison froide pour le centre de séjour Auguste Mione situé sur le Domaine départemental de Chamarande. Les prestations du présent accord-cadre comprennent notamment : - La fourniture - La livraison - La remise en température, le dressage et le service - Le nettoyage - L?approvisionnement et la gestion de la réserve sèche

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : FOURNITURE, LIVRAISON, DISTRIBUTION ET SERVICE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE CENTRE DE SEJOUR AUGUSTE MIONE (DOMAINE DE CHAMARANDE)II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Département de l'Essonne
II.2.4) Description des prestations : La description des prestations est détaillée à l'article 5 du présent Cahier des Clauses Particulières (CCP).Le titulaire ne peut, de lui-même, apporter aucun changement aux dispositions techniques prévues par l'accord-cadre.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 880 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Fixation d'un montant annuel minimum de 50 000 euro(s) HT et d'un montant annuel maximum de 220 000 euro(s) HT L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter du 20 décembre 2020. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Se référer au règlement de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Il est demandé à la société retenue quelle qu'elle soit, d'exécuter pour cet accord-cadre une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette obligation est mentionnée à l'article 6.8 du CCP.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 octobre 2020 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le délai de validité des offres est fixé à quatre mois à compter de la date limite de réception des offres.les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique.l'accord-cadre est financé sur les fonds propres de la collectivité.délai global de paiement 30 jours. Conditions du ccag/ fcs. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dansle règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 septembre 2020

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