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Recrutement

Fourniture, livraison d'émulseur et d'additif de type mouillant-moussant et prestations d'analyse de qualité, de reprise et de destruction d'émulseur usagé pour les SDIS 77, 78, 91 et 95.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SDIS des Yvelines

Avis N° : AO-1908-0290

  • 78 - SDIS 78
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 78, 77, 91, 95
Annonce No 19-19115
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SDIS des Yvelines, Numéro national d'identification : 28780053600032, 56 avenue de Saint-Cloud, Cs80103, 78007, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 30 16 82 45, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 30 16 82 49, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sdis78.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.sdis78.fr
Service Départemental d''Incendie et de Secours des Yvelines, Cs 80103, 78007, Versailles, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR103, Adresse internet : http://www.sdis78.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.sdis78.fr
Service Départemental d''Incendie et de Secours de l''Essonne : Code Nuts : Fr 104, 1 Rond Point de l''Espace, 91007, Evry, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR104, Adresse internet : http://www.sdis78.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.sdis78.fr
Service Départemental d''Incendie et de Secours du Val d''oise : Code Nuts : Fr 108, 33, rue des Moulines, 95000, Neuville-sur-Oise, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR108, Adresse internet : http://www.sdis78.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.sdis78.fr
Service Départemental d''Incendie et de Secours du Val d''oise : Code Nuts : Fr 108, 33, rue des Moulines, 95000, Neuville-sur-Oise, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR108, Adresse internet : http://www.sdis78.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.sdis78.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.sdis78.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.sdis78.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Incendie et Secours
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture, livraison d'émulseur et d'additif de type mouillant-moussant et prestations d'analyse de qualité, de reprise et de destruction d'émulseur usagé pour les Sdis 77, 78, 91 et 95
Numéro de référence : Affaire 19s0002
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 35111520
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel et ce pour chacun des 2 lots qui le composent. Le Sdis 78 est coordonnateur du groupement de commandes pour les Services départementaux d'incendie et de secours de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val d'Oise

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Emulseur
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35111520
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture, Livraison D'Emulseur, Analyse De Qualite, Reprise Et Destruction D'Emulseur Usage
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. Prix / Pondération : 60
2. Valeur technique de l'offre (détails dans règlement de la consultation) / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 420 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : le marché pourra être reconduit trois fois annuellement, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter du jour de sa notification
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : A titre indicatif et non contractuel, la quantité de commandes pour l'ensemble des 4 Sdis est estimée à 35000 litres/an

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : additif type mouillant-mousant
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35111520
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture, Livraison D'Additif De Type Mouillant-Moussant
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. Prix / Pondération : 55
2. Valeur technique de l'offre (détails dans règlement de la consultation) / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 420 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : le marché pourra être reconduit trois fois annuellement, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter du jour de sa notification
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : A titre indicatif et non contractuel, la quantité de commandes pour l'ensemble des 4 Sdis est estimée à 35000 litres/an

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Selon règlement de consultation : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1) ou document(s) équivalent(s) - Déclaration du candidat (Dc2) ou document(s) équivalent(s) - Dume - déclaration d'être en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Selon règlement de consultation : Déclaration du candidat Dc2 (rubrique F1 "chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices disponibles"). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex : société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Selon règlement de consultation : liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 mars 2019 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 mars 2019 - 16:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr -Le candidat doit impérativement remettre avec son offre les échantillons suivants :- lot 1 : 40 litres en 2 bidons de 20 litres à 25 litres,- lot 2 : 40 litres en 2 bidons de 20 litres à 25 litres.Par ailleurs, et sus des échantillons remis avec l'offre, il pourra être demandé aux candidats la présentation technique des échantillons sur un site ou dans un centre de secours du SDIS 78. Cette présentation pourrait avoir lieu entre le 18 et le 27 mars 2019 (dates prévisionnelles).Les valeurs estimées par lot sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Les valeurs estimées indiquées dans le présent avis sont celles liées à la durée totale de l'accord-cadre sur 4 ans pour l'ensemble des 4 Sdis.Il s'agit d'un accord-cadre à bons decommande avec un opérateur économique par lot.Les codes NUTS sont FR 102-fr103-fr104-fr108
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région île-de-France -Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75911, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) :- Référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;- Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;- Référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 Cja);- Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 février 2019

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