Avis de marché
Département(s) de publication :60
Annonce n° 24-136560
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, lavage et maintenance des points d'apports volontaire.
Description : Le présent accord-cadre concerne la fourniture, lavage et maintenance des points d'apports volontaire.
Identifiant de la procédure : 554868ee-40c4-4432-932a-6307394a77df
Identifiant interne : 2024-18
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1, rue d'Halatte à Pont-Sainte-Maxence (60 700)
Ville : Pont-Sainte-Maxence
Code postal : 60700
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Appel d'Offres ouverts: Le présent accord-cadre concerne la fourniture, lavage et maintenance des points d'apports volontaire.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
AOO - Le présent accord-cadre concerne la fourniture, lavage et maintenance des points d'apports volontaire.
Appel d'offres ouvert: Le présent accord-cadre concerne la fourniture, lavage et maintenance des points d'apports volontaire.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, transport et pose de bornes aériennes et de conteneurs enterrés
Description : Fourniture, transport et pose de bornes aériennes et de conteneurs enterrés
Identifiant interne : 2024-18-lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue d'halatte 60700 pont sainte maxence
Ville : Pont-Sainte-Maxence
Code postal : 60700
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 22/03/2025
Date de fin de durée : 22/03/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 780,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Fourniture, transport et pose de bornes aériennes et de conteneurs enterrés
Description : Capacité technique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur économique est précisée dans le RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marchessecurises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marchessecurises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif d'Amiens
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lavage, maintenance préventive et curative de bornes aériennes, conteneurs enterrés et semi-enterrés
Description : Lavage, maintenance préventive et curative de bornes aériennes, conteneurs enterrés et semi-enterrés
Identifiant interne : 2024-18-lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue d'Halatte 60700 Pont Sainte Maxence
Ville : Pont sainte maxence
Code postal : 60700
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 22/03/2025
Date de fin de durée : 22/03/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 730,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Lavage, maintenance préventive et curative de bornes aériennes, conteneurs enterrés et semi-enterrés
Description : Lavage, maintenance préventive et curative de bornes aériennes, conteneurs enterrés et semi-enterrés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Offre économiquement la plus avantageuse
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marchessecurises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marchessecurises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif d'Amiens
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Numéro d'enregistrement : 24600092100022
Département : Oise
Adresse postale : 1 rue d'Halatte
Ville : Pont Saint Maxence
Code postal : 60700
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 344704930
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.ccpoh.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 68012b9a-ea6a-4391-aaa0-892656eecaaa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/12/2024 à 17:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/12/2024
