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Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'une infrastructure de transports automatisés lourds TAL.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CHI de Toulon La Seyne sur Mer GHT 83

Avis N° : AO-1947-2670

  • 83 - TOULON
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-167801
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CHI Toulon La Seyne sur Mer, 54, rue Henri Sainte Claire Deville - CS 31412, 83056, Toulon Cedex 9, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=496740&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public de Santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'une infrastructure de transports automatisés lourds TAL
Numéro de référence : 19DAT0034
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 42418500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Le présent marché porte sur la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance d'une infrastructure de transports automatisés lourds (TAL).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Hôpital Ste Musse
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché porte sur la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance d'une infrastructure de transports automatisés lourds (TAL).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les prestations de maintenance pourront être reconduites de manière tacite 3 fois pour une durée de 12 mois chacune. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les options administratives suivantes sont envisagées : Oui Non- Modification du marché possible (articles R.2194 du code de la commande publique)- Les marchés complémentaires de services (articles R.2122-4 et R.2122-47 du code de la commandepublique)
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 décembre 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 décembre 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché comporte plusieurs tranches optionnelles. Les tranches optionnelles 1 à 4 décrites ci-dessous sont obligatoires. L'absence de réponse sur l'une de ces tranches entrainera le rejet de l'offre.Tranche 1 Obligatoire Extension de garantie d'un an portant la garantie totale à deux anstranche 2 Obligatoire Prestations forfaitaires de maintenance tous risquestranche 3 Obligatoire Prestations forfaitaires de maintenance limitées TRANCHE 4 Obligatoire Pièces détachées à la demandele Pouvoir Adjudicateur sera libre de retenir ou de ne pas retenir la tranche optionnelle 1. Le Pouvoir Adjudicateur notifiera au titulaire sa décision, relative à la tranche optionnelle 1 en cas d'affermissement au plus tard deux mois avant la fin de la période de garantie initiale.Afin d'assurer la maintenance de l'infrastructure TAL à l'issue de la période de garantie, le Pouvoir Adjudicateur retiendra une des trois tranches optionnelles parmi les tranches 2,3 et 4. Le Pouvoir Adjudicateur notifiera au titulaire sa décision relative à ces tranches optionnelles en cas d'affermissement au plus tard deux mois avant la fin de la période de garantie.des variantes à l'initiative de l'acheteur sont demandées.Pse no1 Solutions proposées afin de mettre un terme aux pratiques de transfert manuel de déchets entre les chariots ZARGES et les containers Daom/DasriLa prestation supplémentaire éventuelle est décrite au CCTP. Elle est facultative et ne sera pas prise en compte lors de l'analyse de l'offre du candidat. Son exécution pourra être réalisée pendant toute la durée du marché sur émission d'un bon de commande spécifique. Si la prestation supplémentaire éventuelle n'est pas retenue, le titulaire en sera informé lors de la notification du marché.Le marché prend effet à réception de la notification.Concernant les prestations d'achat d'équipements supplémentaires et les Prestations supplémentaires au service fait:les prestations débuteront, à compter de la réception de la notification et pourront être exécutées jusqu'au terme des prestations de maintenanceconcernant les prestations de maintenance :Les prestations de maintenance débuteront, pour une durée de 12 mois, à l'issue de la période de garantie sur notification au titulaire de la décision d'affermissement du Pouvoir Adjudicateur relative aux tranches optionnelles 2 , 3 et 4 .Les prestations de maintenance pourront être reconduites de manière tacite 3 fois pour une durée de 12 mois chacune. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique.Dans le cas de décision de ne pas reconduire le marché, le pouvoir adjudicateur prendra une décision de non reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la durée de validité du contrat.Le titulaire ne pourra ni s'opposer àla décision de non reconduction, ni prétendre à une quelconque indemnitéune visite des locaux est organisée le jeudi 5 décembre 2019
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5, rue Racine - BP 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.ta.toulon.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable de Marseille, Boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5, rue Racine - BP 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Adresse internet : http://www.ta.toulon.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 novembre 2019

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