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Fourniture, installation, mise en service et garantie d'un tunnel de finition à la Blanchisserie du centre hospitalier d'avignon.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CH d'Avignon - Cellule des Marchés

Avis N° : AO-2118-0941

  • 84 - AVIGNON
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 84
Annonce No 21-51159
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON.
Correspondant : M. le directeur, 305 rue Raoul Follereau 84902 Avignon Cedex 9, tél. : 04-32-75-39-33, télécopieur : 04-90-87-17-30, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ch-avignon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=737776&orgAcronyme=x7c.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.


Objet du marché : fourniture, installation, mise en service et garantie d'un tunnel de finition à la Blanchisserie du centre hospitalier d'avignon.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 42997300.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRL06.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
fourniture, installation, mise en service et garantie d'un tunnel de finition à la Blanchisserie du centre hospitalier d'avignon.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la date de fin de la durée de garantie proposée par le titulaire dans l'annexe technique à l'acte d'engagement " Questionnaire technique ".
Le matériel doit être livré et mis en service avant le mardi 16 novembre 2021 (sauf juillet et août). La garantie associée débute à la date réelle d'admission du matériel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture, installation, mise en service et garantie d'un tunnel de finition à la Blanchisserie du centre hospitalier d'avignon.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de l'établissement. Délai global de paiement à 50 jours.
sauf renoncement du Titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant initial du marché est supérieur à 50 000,00 euro(s) hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
le montant de l'avance est déterminé par application des articles R2191-3 à 2191-10 et éventuellement l'article R2191-15 du Code de la Commande Publique. Cette avance est égale à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.
le montant de l'avance versée au Titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.
l'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R2191-11 à R2191-12 du Code de la Commande Publique. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au Titulaire quand le montant des prestations exécutées par le Titulaire atteint 65,00 % du montant (T.T.C.) du marché.
les acomptes et paiements partiels définitifs seront versés au Titulaire dans les conditions prévues au CCAG-FCS, sous réserve des dispositions du Code de la Commande Publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cadre de la présente consultation, aucune forme de groupement n'est imposée.
les candidats peuvent présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : selon les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Situation juridique - références requises : le candidat remet à l'appui de sa candidature les éléments relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, à l'aide du formulaire Dc1 (ou DC 4 si sous-traitance) ou DUME ou document équivalent.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles
Chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le DUME peut remplacer le Dc1 et le Dc2.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité décomposée ainsi : implantation du matériel et son intégration sur la chaîne existante (installation, automatisme) en optimisant les contraintes de surface (25 %), caractéristiques techniques des matériels (20 %), délais de fabrication et de livraison (10 %) et qualité du service après-vente (sav) (5 %) : 60 %;
- prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2021, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21P004.
Renseignements complémentaires : la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
Les opérateurs économiques intéressés devront impérativement visiter les locaux.
A l'issue de la visite, une attestation signée par le représentant du Centre Hospitalier d'avignon sera remise. Ce document sera impérativement joint à la réponse du soumissionnaire dans son offre.
Ils prendront rendez-vous avec M. KOLOMOETZ ou M. GRIOTIER dont les coordonnées sont les suivantes :
Téléphone : 04.32.75.35.98 ou 04.32.75.35.08. Les candidats qui n'auraient pas effectué cette visite 7 jours avant la date limite de remise des offres verront leur proposition rejetée.
Il n'y a pas de variante exigée, ni de Prestations supplémentaires éventuelles.
conformément à l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les soumissionnaires, selon les modalités détaillées ci-après.
en premier lieu, l'acheteur examine la recevabilité des offres, qui sera traitée de manière différenciée selon qu'il décidera de négocier ou non selon les modalités détaillées au règlement de la consultation.
S'Il décide de recourir à une phase de négociation, celle-ci sera " restreinte " : une négociation sera menée avec les 3 premiers soumissionnaires à l'issue du classement ayant présenté une offre recevable.
la régularisation et/ou négociation peut porter sur n'importe quel élément de l'offre technique et financière, sous réserve de ne pas modifier des caractéristiques substantielles des offres.
le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 9h30 à 16 heures à l'exception des jours fériés) à l'adresse suivante : Centre Hospitalier d'avignon - cellule des Marchés - rDC Bâtiment " Administration " - 305 rue Raoul Follereau - 84902 Avignon Cedex 09
les voies et délais de recours sont les suivants :. Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus . Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté). Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision. Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le 7 mai 2021 à 14 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme PLACE.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier d'Avignon.
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=737776&orgAcronyme=x7c.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Centre Hospitalier d'Avignon.
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=737776&orgAcronyme=x7c.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier d'Avignon.
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=737776&orgAcronyme=x7c.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-66-36-27-86 adresse internet : http://Nimes.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-66-36-27-86 adresse internet : http://Nimes.tribunal-administratif.fr.

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