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Recrutement

Fourniture, installation, mise en service et exploitation d'une station hydrogène.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomération du Cotentin

Avis N° : AO-1908-0226

  • 50 - CHERBOURG OCTEVILLE
  • Fournitures
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 50
Annonce No 19-9974
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d'Agglomération du Cotentin, 8 rue des Vindits, 50130, Cherbourg-en-Cotentin, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRD12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches-publics-manche.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches-publics-manche.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches-publics-manche.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches-publics-manche.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture, installation, mise en service et exploitation d'une station hydrogène
Numéro de référence : SDT-19-01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45223720
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : La présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet EAS-HyMob, et porte sur la fourniture et l'installation complète (ingénierie, fabrication, assemblage, livraison, raccordements) d'une station hydrogène de capacité 20kg/jour, ainsi que sur la mise en service, l'exploitation, la maintenance, l'approvisionnement en hydrogène et la vente d'hydrogène.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223720
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 24111600
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45255800
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 65400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12
Lieu principal d'exécution : Cherbourg-en-Cotentin - Port de Cherbourg - Zone portuaire des Mielles à Tourlaville
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet EAS-HyMob, et porte sur la fourniture et l'installation complète (ingénierie, fabrication, assemblage, livraison, raccordements) d'une station hydrogène de capacité 20kg/jour, ainsi que sur la mise en service, l'exploitation, la maintenance, l'approvisionnement en hydrogène et la vente d'hydrogène.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique (caractéristiques de la station 30, sécurité de l'installation 5, exploitation de la station 20, taux de disponibilité 5) / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 307 500 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché dans sa phase d'exploitation de la station est reconductible une fois pour deux ans par expresse reconduction. Les conditions de reconduction sont indiquées dans les pièces du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Capacité économique et financière du candidat pour mener à bien le projet- Références proposées pour des prestations similaires- Qualifications professionnelles et CV du personnel en adéquation avec le projet
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Connecting European Facility
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible àl'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent.- extrait Kbis et attestation de pouvoir de signature attestant de la qualité du signataire des pièces à engager le marché
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Formulaire DC2, Déclaration du candidatindividuel ou du membre du groupement (dispo-nible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ouéquivalent- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant sur les trois exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles- Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principales références des trois dernières années relatives à des prestations similaires- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 mars 2019 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 18 mars 2019
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est lancée selon une procédure concurrentielle avec négociation suite à appel d'offres infructueux en application des articles 25-ll-6°, 71 et 73 du décret no2016-360 du 25/03/2016 en vue de conclure un marché public de fournitures.Celle-Ci se déroulera en 2 phases tel qu'indiqué au règlement de consultation : une phase de sélection des candidatures et une phase de remise des offres et négociation.Les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement.Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement.Dans le cadre de la bonne exécution du marché, il est précisé qu'après attribution du marché, c'est la forme de groupement conjoint qui sera retenue.Compte-Tenu de l'interconnexion entre les différentes compétences auxquelles fait appel l'objet du marché, il est préconisé que le futur exploitant soit le mandataire du groupement.Possibilité de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement : OUIou en qualité de membres de plusieurs groupements : OUI
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc, 14050, CAEN CEDEX 4, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 31 52 42 17, Adresse internet : http://www/caen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, artL.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut d'avis d'attribution dans undélais de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat - Recours de pleine juridiction pour contester la validité du contrat dansle délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dansun délai de deux mois à compter de leur publication ou notification
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc, 14050, CAEN CEDEX 4, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 31 52 42 17, Adresse internet : http://www/caen.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 février 2019

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