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Fourniture, installation, mise en service de deux ponts élévateurs hydrauliques en Y de 35 tonnes dans une enceinte militaire avec formation des agents à leur utilisation.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : MINDEF/TERRE/SIMMT

Avis N° : AO-1933-1726

  • 78 - MINISTERE DES ARMEES
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-82650
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINARM/TERRE/SIMMT, simmt/Sous Direction des Contrats Etablissement ingénieur général Jayat - cS 30704, Contact : adj garcia, à l'attention de M. le sous-directeur des contrats, F-78013 Versailles. Tél. (+33) 01 3 9 67 2 8 77. E-mail : [email protected].
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINARM/TERRE/SIMMT/SDC, etablissement Ingénieur Général Jayat, Contact : auprès du ou des points de contact susmentionnés, F-78013 Versailles.


Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
MINARM/TERRE/SIMMT/SDC, etablissement Ingénieur Général Jayat, Contact : auprès du ou des points de contact susmentionnés, F-78013 Versailles.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINARM/TERRE/SIMMT/SDC, etablissement Ingénieur Général Jayat, Contact : auprès du ou des points de contact susmentionnés, F-78013 Versailles.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
fourniture, installation, mise en service de deux ponts élévateurs hydrauliques en Y de 35 tonnes dans une enceinte militaire avec formation des agents à leur utilisation.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : base Aérienne 113, 52113 Saint-Dizier.
Code NUTS FR.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 125 000 euros.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
l'objet du marché est la fourniture, l'installation et la mise en service de deux ponts élévateurs hydrauliques de 35 tonnes en " y ", et la formation des agents à leur utilisation.
Il s'agit d'un marché à quantité fixe. Les ponts élévateurs seront installés à Saint-Dizier (Base aérienne 113) et à Avord (Base aérienne 702).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42414500.
II.1.7) Information sur la sous-traitance
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
base aérienne 113 : 01 pont élevateur
Base aérienne 702 : 01 pont élevateur.
II.2.2) Information sur les options :
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en jours : 120 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ressources propres : Budget du ministère des Armées
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'Ensemble des modalités de paiement est régi par le Titre IX Chapitre I du code de la commande publique. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement d'opérateurs économiques au sens de l'article R.2342-12 du CCP, la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le groupement d'opérateurs économiques se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5) Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux articles R2343-7 à R2343-19 du code de la commande publique. Le formulaire Dc1 (dûment signé) et Dc2 modèles du 01 avril 2019, peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Documents à fournir:
- identification du candidat (Dc2) - lettre de candidature (Dc1) - les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
- si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2) Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - une liste des principales livraisons effectuées par le candidat au cours des trois dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
Procédure adaptée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix. Pondération : 80.
2. durée de garantie. Pondération : 15.
3. délai de livraison. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
19G70069.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite des demandes de participation :
27 septembre 2019 - 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
- transmission des candidatures et de l'offre: dématérialisation des procédures: les modalités relatives à la procédure de la dématérialisation sont précisées dans le rc.
- les renseignements d'ordres techniques et administratifs peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmis par l'interface de question de la PLACE jusqu'au 19/07/2019. Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquez la référence 19g70069 dans la case "recherche rapide". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au 0139672765 ou au 2771.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax (+33) 1 30 21 11 19.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
SIMMT/SDC/BERC/Section instruction résiliation délais et pénalités, établissement ingénieur JAYAT - cs 30704, F-78013 Versailles. E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 1 39 67 27 16. Fax (+33) 1 39 67 28 03.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
2 août 2019.

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