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Fourniture, installation et maintenance d'équipements énergie pour l'ensemble des sites de la DSNA en France métropolitaine et en outre-mer.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Direction de l'aviation civile

Avis N° : AO-1929-4769

  • 75 - DGAC
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-76631
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
DSNA, entité chargée de la passation: Direction de la Technique et de l'Innovation - 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel - CS 53584- 31035, Point(s) de contact : Anne FEDRIGO, Toulouse Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 5 62 14 52 35, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 62 14 52 94, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Activités aéroportuaires
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture, installation et maintenance d'équipements énergie pour l'ensemble des sites de la DSNA en France métropolitaine et Outre mer
Numéro de référence : PF 19049
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 31440000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Cet accord cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance des équipements suivants:- batteries,- ASI (alimentation électrique sans interruption),- chargeurs et convertisseurs.Des formations relatives à ces équipements devront également être dispensées par le Titulaire.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 30 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31440000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Métropole et Outre mer
II.2.4) Description des prestations : Fourniture, installation et maintenance de batteries, de système de surveillance batteries, de connections batteries, de bouchons recombinateurs....Des formations relatives à ces équipements devront également être dispensées par le Titulaire.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 000 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l'accord cadre est de 4 ans à compter de sa date de notification. Il peut être tacitement reconductible 1 fois, pour une période de 4 ans, soit une durée maximale de 8 ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Cet accord cadre est susceptible de donner lieu, pour certaines commandes, à un cofinancement européen.
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31154000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31155000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Métropole et Outre mer
II.2.4) Description des prestations : Fourniture, installation et maintenance d'ASI, transformateurs...Des formations relatives à ces équipements devront également être dispensées par le Titulaire.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 000 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l'accord cadre est de 4 ans à compter de sa date de notification. Il peut être tacitement reconductible, 1 fois, pour une période de 4 ans, soit une durée maximale de 8 ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Cet accord cadre est susceptible de donner lieu, pour certaines commandes, à un cofinancement européen.
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31158100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31121110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Métropole et Outre mer
II.2.4) Description des prestations : Fourniture, installation et maintenance de chargeurs, convertisseurs...Des formations relatives à ces équipements devront également être dispensées par le Titulaire.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 000 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l'accord cadre est de 4 ans à compter de sa date de notification. Il peut être tacitement reconductible, 1 fois, pour une période de 4 ans, soit une durée maximale de 8 ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Cet accord cadre est susceptible de donner lieu, pour certaines commandes, à un cofinancement européen.
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : capacités professionnelles, techniques du candidat et des éventuels sous-traitants.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : La DSNA demande aux candidats une présentation de leur société afin de s'assurer de leur capacité à couvrir par lot et par an un volume de commandes de 2 000 batteries, 15 ASI et 35 chargeurs ; commandes émanant de plusieurs services en parallèle: descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Un chiffre d'affaires global annuel pour les 3 dernières années, distinct selon le nombre de lots auxquels concourt le candidat: - pour 1 lot, le chiffre d'affaires doit être supérieur à 2,5 millions d'euros Ht, - pour 2 lots, le chiffre d'affaires doit être supérieur à 5 millions d'euros Ht, - pour 3 lots, le chiffre d'affaires doit être supérieur à 7,5 millions d'euros Ht,
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé afin de juger de la capacité du candidat à exécuter des prestations similaires à l'objet du présent accord cadre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

1) Les modalités de paiement Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R. 2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance. Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du Code de la commande publique. 3) Acomptes En application des articles R. 2191-20 à R. 2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut percevoir un acompte mensuel. Il doit pour cela se conformer à l'article 11.2 du CCAG FCS.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 septembre 2019 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 7 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La personne publique oblige la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 50/100 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution: clause environnementale: mise en ?Uvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution (tri et évacuation des déchets).La DSNA exige que les fonctions de chargé d'affaire et de chef de chantier ainsi que les prestations de formation soient assurées et effectuées directement par le Titulaire et ne soient donc pas sous traitées. Concernant les prestations de formations, cette exigence ne concerne que les lots 2 (Asi) et 3 (chargeurs).La DSNA est composée de 2 directions (DTI et Do). Au sein de la DO, le SNA-AG (Service de la Navigation Aérienne Antilles Guyane) est un bénéficiaire potentiel dont le volume global de prestations susceptibles d'être commandées est le suivant- lot 1: 150 000euros HT,- lot 2: 75 000euros HT,- lot 3: 10 000euros HT.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif Toulouse, 68 rue Raymond IV - BP 7007, 31038, Toulouse Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif Toulouse, 68 rue Raymond IV - BP 7007, 31038, Toulouse Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 juillet 2019

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