Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&A
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=197157&orgAcronyme=c1b,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&A.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Fourniture, installation, entretien, maintenance et exploitation commerciale de mobiliers urbains d'information neufs ou reconditionnés sur le domaine public de la ville de Noyal Chatillon sur Seiche
Numéro de référence : CONCESSION_2025_1
II.1.2) Code CPV principal : 34928400
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche confie à un prestataire, par le biais d?un contrat de concession de service, au sens de l?article L.1121-1 du code de la commande publique , la fourniture, l?installation, l?exploitation, l?entretien et la maintenance de mobiliers urbains neufs ou reconditionnés, installés sur le territoire communal et métropolitain, en vue de l?exploitation de faces publicitaires et non publicitaires.
Les mobiliers urbains d?information, objets du présent contrat sont mis à disposition de la ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche, sur le domaine public, par le concessionnaire qui en gardera la propriété pendant toute la durée d?exécution, ainsi qu?à l?échéance du contrat.
Le concessionnaire se rémunère en exploitant les faces publicitaires des mobiliers urbains d?information, à ses risques et périls.
Le concessionnaire dispose du droit exclusif d?exploiter les mobiliers, objets de la concession au sein du périmètre géographique de la concession. A ce titre, il est chargé de financer la globalité de sa prestation par l?exploitation publicitaire du mobilier.
Le périmètre s?étend sur le territoire communal de la ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 600000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
34928400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH03
II.2.4) Description des prestations : La fourniture, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains d'informations publicitaires et non publicitaires, neufs ou reconditionnés sur le domaine public de la ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche, validée le conseil municipal par voix de délibération n°123-12-2024 en date du 11 décembre 2024.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 20/02/2025 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
, ,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :16 janvier 2025