MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
bannière informations navigateurs

FOURNITURE, INSTALLATION, ENTRETIEN ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES SUR LE DOMAINE PUBLIC.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Mandelieu la Napoule

Avis N° : AO-2118-0693

  • 06 - MANDELIEU LA NAPOULE
  • Travaux Publics
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-44084
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Mandelieu La Napoule, Numéro national d'identification : 21060079700182, Avenue de la République, Point(s) de contact : service de la commande publique, 06120, MANDELIEU-LA NAPOULE, F, Téléphone : (+33) 4 92 97 30 00, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mandelieu.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE, INSTALLATION, ENTRETIEN ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES SUR LE DOMAINE PUBLIC
Numéro de référence : 2021/17
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79341000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente concession de service a pour objet la fourniture, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbain pouvant recevoir de l'affichage sur la commune de Mandelieu-La-Napoule. Le concessionnaire aura à sa charge la réalisation des investissements nécessaires au fonctionnement du service. Il prendra à sa charge les frais de montage, d'exploitation, d'entretien, de maintenance et de démontage des mobiliers.Il gèrera le service à ses risques et périls et sera rémunéré sur les usagers du service.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7 404 331 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79341000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233293
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Commune de Mandelieu-La Napoule
II.2.4) Description des prestations : Le concessionnaire devra pourvoir à la fourniture des équipements neufs suivants, sur l'ensemble du territoire de la commune de Mandelieu-La Napoule :- environ 71 abris voyageurs ;- environ 18 abris auvent adaptés à des trottoirs de faible largeur ;- environ 32 mobiliers urbains de 2 mètres carrés ;- environ 8 mobiliers urbains de 8 mètres carrés double face déroulants ;Il est précisé que certains mobiliers urbains devront, dès la pose initiale prévue au contrat, et sur demande de l'autorité concédante, revêtir un format digital, sous réserve du respect des dispositions du règlement local de publicité alors en vigueur au jour de ladite demande. Les mobiliers concernés par la pose de panneaux digitaux pourront concerner les mobiliers de 2 mètres carrés, de 8 mètres carrés, ainsi que les abris-voyageurs (face intérieure).Des mobiliers au format digital pourront également être demandés par l'autorité concédante, en cours d'exécution du contrat, dans les conditions prévues à l'article 25-2, à des endroits stratégiques, ou sur tout autre secteur qui fera l'objet d'un développement ou d'un aménagement.Le concessionnaire devra par ailleurs fournir les supports institutionnels listés au contrat de concession :- Des panneaux d'affichage libre, dans le respect de la superficie minimale dédiée à la réglementation nationale de la publicité, précisée aux articles R.581-2 et R.581-3 du code de l'environnement ;3 dispositifs verticaux de forme cylindrique réservé à de l'affichage municipal défini en article 14, excluant toute propagande électorale ;5 dispositifs pour information municipale (affichage administratif...) au format 4m²Environ 15 dispositifs directionnels accueillant de la signalétique événementielle ponctuelle (flèche blanche recto/verso amovible acceptant lettrage adhésif ou sérigraphie ? texte édité par la Commune - au format 250 x 1000 ? Le support se fixe par serrage sur candélabre ou feux de signalisation).
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 404 331 euros

II.2.7) Durée de la concession
Début : 24 février 2022 - Fin : 24 février 2037
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : En cas de groupement, la Commune n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire du contrat de concession. Le groupement devra toutefois être représenté par un mandataire.Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Formulaire DC1 : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; A défaut, les candidats pourront produire le D.U.M.E. (document unique de marché européen), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des formulaires DC1 et DC2.Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait KBis) du candidat ou de chaque membre du groupement ou: Pour les sociétés en cours de constitution: les statuts signés de la société en cours de constitution; Pour les candidats étrangers ou communautaires : produire un document équivalent ;Une déclaration sur l'honneur attestant: Que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue au code de la commande publique; Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du code de la commande publique, sont exacts. Certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements auprès de l'administration fiscale de l'un des impôts suivants : Impôt sur le revenu, Impôt sur les sociétés, Taxe sur la valeur ajoutée; Attestation URSSAF confirmant que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement (visée à l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale); Une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. A défaut, le candidat devra déclarer sur l'honneur qu'il n'est pas concerné par ces obligations. Pour le groupement d'opérateurs économiques, ces déclarations seront fournies par chaque membre du groupement.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La composition du capital social; Une attestation comptable du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices clos (ensemble des activités du candidat et domaine d'activité objet de la concession); Bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices clos ou tout autre document reprenant les mêmes données (ensemble des activités du candidat et domaine d'activité objet de la concession) ;En cas de groupements d'opérateurs économiques, ces éléments devront être produits pour chaque membre du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les références acquises par le candidat dans le domaine objet de la concession (exploitation d'un service de mobiliers urbains),Le mémoire présentera la liste des contrats et références avec leur durée et le type et le nombre de mobiliers urbains; Curriculum Vitae de chaque personne affectée à l'exécution du contrat de concession à venir; Curriculum Vitae de la personne responsable de l'exécution du contrat de concession; Organigramme détaillé du candidat (le cas échéant de ses cotraitants et ses sous-traitants); Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'un contrat de même nature; Tout autre élément démontrant son aptitude à exécuter le présent contrat et à assurer la continuité du service.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
18 juin 2021 - 16:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2036
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
L'Enveloppe contenant l'offre comprendra obligatoirement les documents suivants : Le projet de contrat de concession signé par le candidat; Un budget prévisionnel de l'exploitation sur la durée du contrat. Ce budget prévisionnel devra prendre en considération l'ensemble des travaux de pose/dépose/repose/retrait des mobiliers);Un mémoire technique détaillant précisant les points suivants: Les moyens et la méthodologie proposés pour la réalisation des travaux de pose, de dépose, de repose des mobiliers; Un planning détaillé associé à la réalisation des travaux; La description des prestations effectuées pour l'installation de chaque mobilier urbain; La description des moyens techniques et humains ainsi que des conditions des chantiers pour l'installation de chaque mobilier urbain; Les précautions prises pour s'assurer de la parfaite réalisation des travaux et du parfait fonctionnement des différents mobiliers urbains; Une " fiche rgpd " désignant le responsable du traitement des données à caractère personnelles (ou son sous-traitant) ainsi que le délégué à la protection des données, et leurs coordonnées; Le détail de l'offre du candidat répondant à chacun des critères et des sous-critères de sélection. Le choix du candidat en matière de consommation en électricité : Option 1 ? Installation de compteurs individuels pour chaque mobilier concerné; Option 2 ? Branchement des mobiliers sur les réseaux de la Commune, en contrepartie d'une redevance additionnelle annuelle. Une proposition en termes de montant de la redevance domaniale qui sera versée à la Commune.Conditions d'envoi ou de remise des candidatures et des offres : Les candidats pourront transmettre leur candidature, au choix, sur format papier ou par voie dématérialisée selon les conditions fixées au règlement de consultation. Si le candidat choisit de transmettre son dossier de candidature sur support papier, le dossier de la candidature devra être produit en un exemplaire couleur version papier et en un exemplaire version numérique(clé Usb).Si le candidat choisit de transmettre son dossier sur support papier, le dossier de l'offre devra être produit en un exemplaire couleur version papier et en un exemplaire version numérique (clé Usb).Jours et heures d'ouverture du service : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des offres, leur demande par écrit à l'adresse mail suivante : [email protected] réponse sera alors adressée, par écrit au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, conformément à l'article R 3122-12 du code de la commande publique commande publique.Durée de validité des offres : quinze (15) mois à compter de la date limite de réception des offres.Conformément à l'article L.3121-1 du code de la commande publique, la collectivité se réserve la possibilité de recourir à la négociation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de NICE, 18 avenue des Fleurs CS 61039, 06050, Nice Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges, Place Félix Baret - CS 80001, 13282, Marseille Cedex, F
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 à 551-12 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du contrat - soit de l'article L.551-13 à L 551.23 (référé contractuel) du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais de l'article R.551-7 du même code.- soit de l'article R.421-1 à R 421.7 (recours pour excès de pouvoir ouvert aux tiers contre un acte détachable du contrat) du Code de justice administrative pouvant être exercé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.- soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de NICE, 18 avenue des Fleurs CS 61039, 06050, Nice Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 avril 2021

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message