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Fourniture, installation, entretien et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public.

AVIS DE CONCESSION

Client : Ville de Mandelieu la Napoule

Avis N° : AO-2117-4503

  • 06 - Mandelieu-la-Napoule
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

MANDELIEU_LA_NAPOULE.GIF
Section I - Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice :
I.1) Nom et adresses : Ville de Mandelieu-la-Napoule, numéro national d'identification : 21060079700182, avenue de la République, point(s) de contact : service de la commande publique, 06120 Mandelieu-la-Napoule, F, Tél. : (+33)4 92 97 30 00, courriel : [email protected], Code Nuts : FRL03
Adresse(s) Internet :
-  Adresse principale : http://www.mandelieu.fr
-  Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
-  par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
-  au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques
I.6) Activité principale :
Section II - Objet :II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Fourniture, installation, entretien et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public
Numéro de référence : 2021/17
II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 79341000
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : La présente concession de service a pour objet la fourniture, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbain pouvant recevoir de l'affichage sur la commune de Mandelieu-la-Napoule. Le concessionnaire aura à sa charge la réalisation des investissements nécessaires au fonctionnement du service. Il prendra à sa charge les frais de montage, d'exploitation, d'entretien, de maintenance et de démontage des mobiliers. Il gérera le service à ses risques et périls et sera rémunéré sur les usagers du service.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7 404 331 euros


II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Mots descripteurs : Abris, mobilier, publicité, communication
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
Lot n° :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
-  Code CPV principal : 79341000
-  Code CPV principal : 34928400
-  Code CPV principal : 45233293
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FRL03
Lieu principal d'exécution : Commune de Mandelieu-la-Napoule
II.2.4) Description des prestations : Le concessionnaire devra pourvoir à la fourniture des équipements neufs suivants, sur l'ensemble du territoire de la commune de Mandelieu-la-Napoule :
-  environ 71 abris voyageurs ;
-  environ 18 abris auvent adaptés à des trottoirs de faible largeur ;
-  environ 32 mobiliers urbains de 2 mètres carrés ;
-  environ 8 mobiliers urbains de 8 mètres carrés double face déroulants ;Il est précisé que certains mobiliers urbains devront, dès la pose initiale prévue au contrat, et sur demande de l'autorité concédante, revêtir un format digital, sous réserve du respect des dispositions du règlement local de publicité alors en vigueur au jour de ladite demande. Les mobiliers concernés par la pose de panneaux digitaux pourront concerner les mobiliers de 2 mètres carrés, de 8 mètres carrés, ainsi que les abris-voyageurs (face intérieure). Des mobiliers au format digital pourront également être demandés par l'autorité concédante, en cours d'exécution du contrat, dans les conditions prévues à l'article 25-2, à des endroits stratégiques, ou sur tout autre secteur qui fera l'objet d'un développement ou d'un aménagement.
Le concessionnaire devra par ailleurs fournir les supports institutionnels listés au contrat de concession :
-  Des panneaux d'affichage libre, dans le respect de la superficie minimale dédiée à la réglementation nationale de la publicité, précisée aux articles R581-2 et R581-3 du Code de l'environnement ;
-  3 dispositifs verticaux de forme cylindrique réservé à de l'affichage municipal défini en article 14, excluant toute propagande électorale ;
-  5 dispositifs pour information municipale (affichage administratif) au format 4 m2
-  Environ 15 dispositifs directionnels accueillant de la signalétique événementielle ponctuelle (flèche blanche recto / verso amovible acceptant lettrage adhésif ou sérigraphie, texte édité par la Commune, au format 250 x 1000, le support se fixe par serrage sur candélabre ou feux de signalisation).
II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 7.404.331 euros
II.2.7) Durée de la concession :
-  Début : 24 février 2022
-  Fin : 24 février 2037
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
ll.2.14) Informations complémentaires : En cas de groupement, la Commune n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire du contrat de concession. Le groupement devra toutefois être représenté par un mandataire. Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr
Mots descripteurs : Abris, mobilier urbain, publicité, communication
Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Ill.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Formulaire DC1 : Lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
A défaut, les candidats pourront produire le DUME (Document Unique de Marché Européen), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des formulaires DC1 et DC2.
Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait KBis) du candidat ou de chaque membre du groupement ou : Pour les sociétés en cours de constitution : les statuts signés de la société en cours de constitution ;
Pour les candidats étrangers ou communautaires : Produire un document équivalent ;
Une déclaration sur l'honneur attestant :
-  Que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue au code de la commande publique ;
-  Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts.
Certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements auprès de l'administration fiscale de l'un des impôts suivants : Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée ;
Attestation URSSAF confirmant que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement (visée à l'article L243-15 du Code de la sécurité sociale) ;
Une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
A défaut, le candidat devra déclarer sur l'honneur qu'il n'est pas concerné par ces obligations. Pour le groupement d'opérateurs économiques, ces déclarations seront fournies par chaque membre du groupement.
III.1.2) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  La composition du capital social ;
-  Une attestation comptable du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices clos (ensemble des activités du candidat et domaine d'activité objet de la concession) ;
-  Bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices clos ou tout autre document reprenant les mêmes données (ensemble des activités du candidat et domaine d'activité objet de la concession) ;
-  En cas de groupements d'opérateurs économiques, ces éléments devront être produits pour chaque membre du groupement.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Les références acquises par le candidat dans le domaine objet de la concession (exploitation d'un service de mobiliers urbains),
-  Le mémoire présentera la liste des contrats et références avec leur durée et le type et le nombre de mobiliers urbains ;
-  Curriculum Vitae de chaque personne affectée à l'exécution du contrat de concession à venir ;
-  Curriculum Vitae de la personne responsable de l'exécution du contrat de concession ;
-  Organigramme détaillé du candidat (le cas échéant de ses cotraitants et ses sous-traitants) ;
-  Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'un contrat de même nature ;
-  Tout autre élément démontrant son aptitude à exécuter le présent contrat et à assurer la continuité du service.

III.1.5) Informations sur les concessions réservées :
Ill.2) Conditions liées à la concession :
III.2.1) Information relative à la profession : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
lll.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession :
IIl.2.4) Marché éligible au MPS :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non
Section IV - Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.8) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 18 juin 2021 - 16:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
Section VI - Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2036
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires : L'enveloppe contenant l'offre comprendra obligatoirement les documents suivants :
-  Le projet de contrat de concession signé par le candidat ;
-  Un budget prévisionnel de l'exploitation sur la durée du contrat. Ce budget prévisionnel devra prendre en considération l'ensemble des travaux de pose / dépose / repose / retrait des mobiliers) ;
-  Un mémoire technique détaillant précisant les points suivants : Les moyens et la méthodologie proposés pour la réalisation des travaux de pose, de dépose, de repose des mobiliers ;
-  Un planning détaillé associé à la réalisation des travaux ;
-  La description des prestations effectuées pour l'installation de chaque mobilier urbain ;
-  La description des moyens techniques et humains ainsi que des conditions des chantiers pour l'installation de chaque mobilier urbain ;
-  Les précautions prises pour s'assurer de la parfaite réalisation des travaux et du parfait fonctionnement des différents mobiliers urbains ;
-  Une " fiche RGPD " désignant le responsable du traitement des données à caractère personnelles (ou son sous-traitant) ainsi que le délégué à la protection des données, et leurs coordonnées ;
-  Le détail de l'offre du candidat répondant à chacun des critères et des sous-critères de sélection.
Le choix du candidat en matière de consommation en électricité :
-  Option 1 : Installation de compteurs individuels pour chaque mobilier concerné ;
-  Option 2 : Branchement des mobiliers sur les réseaux de la Commune, en contrepartie d'une redevance additionnelle annuelle. Une proposition en termes de montant de la redevance domaniale qui sera versée à la Commune.
Conditions d'envoi ou de remise des candidatures et des offres : Les candidats pourront transmettre leur candidature, au choix, sur format papier ou par voie dématérialisée selon les conditions fixées au règlement de consultation. Si le candidat choisit de transmettre son dossier de candidature sur support papier, le dossier de la candidature devra être produit en un exemplaire couleur version papier et en un exemplaire version numérique (clé USB). Si le candidat choisit de transmettre son dossier sur support papier, le dossier de l'offre devra être produit en un exemplaire couleur version papier et en un exemplaire version numérique (clé USB).
Jours et heures d'ouverture du service : Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des offres, leur demande par écrit à l'adresse mail suivante : [email protected]
Une réponse sera alors adressée, par écrit au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, conformément à l'article R3122-12 du Code de la commande publique commande publique.
Durée de validité des offres : Quinze (15) mois à compter de la date limite de réception des offres.
Conformément à l'article L3121-1 du Code de la commande publique, la collectivité se réserve la possibilité de recourir à la négociation
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, CS 61039, 06050 Nice Cedex 1, F, Tél. : (+33)4 89 97 86 00, courriel : [email protected], adresse Internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges, place Félix-Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex, F
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base :
-  soit de l'article L551-1 à 551-12 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du contrat
-  soit de l'article L551-13 à L551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais de l'article R551-7 du même code.
-  soit de l'article R421-1 à R421-7 (recours pour excès de pouvoir ouvert aux tiers contre un acte détachable du contrat) du Code de justice administrative pouvant être exercé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
-  soit du recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence " Tarn et Garonne "), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, CS 61039, 06050 Nice Cedex 1, F, Tél. : (+33)4 89 97 86 00, courriel : [email protected], adresse Internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 avril 2021

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