FOURNITURE ET TRANSPORT DE MATÉRIAUX D'ORIGINE ÉRUPTIVE POUR LA RÉALISATION D'ENDUITS SUPERFICIELS D'USURE ET DIVERS TRAVAUX D'AMÉNAGEMENTS DE VOIRIE.

Avis de marché
Département(s) de publication :37
Annonce n° 25-5615


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental d'Indre et Loire
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET TRANSPORT DE MATÉRIAUX D'ORIGINE ÉRUPTIVE POUR LA RÉALISATION D'ENDUITS SUPERFICIELS D'USURE ET DIVERS TRAVAUX D'AMÉNAGEMENTS DE VOIRIE
Description : Les fournitures seront principalement utilisées par le Service Travaux d'Entretien Routiers (STER) du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, mais elles pourront l'être également par les services du Conseil départemental d'Indre-et-Loire. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées clairement dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le lieu d'exécution des prestations est le Réseau routier du département d'Indre-et-Loire. Le titulaire bénéficie de l'exclusivité pour couvrir les besoins de l'acheteur concernant les prestations objet du contrat
Identifiant de la procédure : 033565ef-31f8-4806-b055-c48861131cb6
Identifiant interne : F2024_0084
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113800 Matériaux de surfaçage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113800 Matériaux de surfaçage routier

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Capacités professionnelles, techniques et financières Voir réglementation de consultation, l'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une période initiale d'un an reconductible 3 fois 12 mois. Seuils annuels : montant minimum 200 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 450 000,00 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : FOURNITURE ET TRANSPORT DE MATÉRIAUX D'ORIGINE ÉRUPTIVE POUR LA RÉALISATION D'ENDUITS SUPERFICIELS D'USURE ET DIVERS TRAVAUX D'AMÉNAGEMENTS DE VOIRIE
Description : Les fournitures seront principalement utilisées par le Service Travaux d'Entretien Routiers (STER) du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, mais elles pourront l'être également par les services du Conseil départemental d'Indre-et-Loire. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées clairement dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le lieu d'exécution des prestations est le Réseau routier du département d'Indre-et-Loire. Le titulaire bénéficie de l'exclusivité pour couvrir les besoins de l'acheteur concernant les prestations objet du contrat
Identifiant interne : F-PF-1584683

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113800 Matériaux de surfaçage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113800 Matériaux de surfaçage routier

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord cadre prendra effet à compter de sa notification (estimée au 14/04/2025) pour une période initiale d'un an reconductible 3 fois 12 mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Attestation de régularité Fiscale et Sociales - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) Pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple Kbis)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Choix à faire selon ce qui est demandé au règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1584683
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1584683
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/02/2025 à 09:00
Lieu : Tours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT / MARCHE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 5B2C71DE-DB3B-8E75-FF5E0427004FE780
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d'enregistrement : 1925
Adresse postale : Place de la Préfecture
Ville : Tours
Code postal : 37927
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : la Présidente du Conseil départemental
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0247314394
Adresse internet : http://www.touraine.fr
Profil de l'acheteur : http://www.touraine.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 5B2C7248-AB51-B7E0-C16D5F5B227E75A3
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b91fd658-f761-4917-be6e-9ecf7a9803dc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/01/2025 à 15:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2025