Avis de marché
Département(s) de publication :61
Annonce n° 25-5344
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Territoire d'Energie Orne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et réparation de radars pédagogiques
Description : Fourniture et réparation en tout point du département de l'Orne de radars pédagogiques et leurs accessoires
Identifiant de la procédure : b1bf5bad-9068-4822-a338-b6b86f0d18b6
Identifiant interne : 2025-TECH-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert mono-attributaire d'une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois Concernant le montant estimé HT, ce dernier est indiqué pour une durée d'un an. L'appel d'offres étant reconductible, le montant estimé et maxiimum HT sur 4 ans est de 200 000 euros
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34996000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32352200 Pièces détachées et accessoires pour radars
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 50,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et réparations de radars pédagogiques
Description : Se référer au DCE
Identifiant interne : 2025-TECH-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34996000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Se référer au RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Elle sera appréciée au regard du mémoire technique et méthodologique sur la base des sous-critères prévus au RC
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Il sera apprécié au regard des prix attribués sur le BPU
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1067912
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Territoire d'Energie Orne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Territoire d'Energie Orne
Numéro d'enregistrement : 25610292200042
Adresse postale : 6 Rue de Gâtel
Ville : Valframbert
Code postal : 61250
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 233328313
Adresse internet :
https://www.te61.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 Rue Arthur Leduc BP 25086
Ville : CAEN CEDEX
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e3ceed6d-0a6c-44e7-8c16-c22a239a9b31 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/01/2025 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2025