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Fourniture et pose de volets roulants et de stores

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Balma

Avis N° : AO-1821-1205

  • 31 - Balma
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

BALMA.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Balma
Correspondant : le maire, 8, allée de l'appel du 18 juin 1940, 31132 BALMA, tél. : 05 61 24 92 92, télécopieur : 05 61 24 52 93, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.mairie-balma.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.mairie-balma.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : FOURNITURE ET POSE DE VOLETS ROULANTS ET DE STORES


Type de marché de travaux :
Code NUTS : FRJ23
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif conformément aux règles de comptabilité publique et aux articles 110 à 131 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est exigée par le pouvoir adjudicateur
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 concernant les interdictions de soumissionner
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (60 %)
Valeur technique de l'offre (20 %)
Délai de garantie (20 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 04 juin 2018 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18AT-0303-F
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-balma.fr
Criteres d'attributions : A l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier dans les conditions décrites au règlement de la consultation.
La durée d'exécution du marché est de 4 semaines. En plus de celle-ci, il est fixé une période de préparation de 4 semaines
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2018
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pôle Environnement et Cadre de Vie, tél. : 05 61 24 74 90, télécopieur : 05 61 24 31 20, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.mairie-balma.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Balma : Commande publique, 8, allée de l'appel du 18 juin 1940, 31132 Balma, tél. : 05 61 24 92 67, télécopieur : 05 61 24 52 93, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.mairie-balma.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Balma - BP 33256 - 31132 BALMA CEDEX - Téléchargement sur le site de la ville à l'adresse suivante : http://www.mairie-balma.fr - rubrique marchés publics, tél. : 05 61 24 92 67, télécopieur : 05 61 24 52 93, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.mairie-balma.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Balma : Commande publique, 8, allée de l'appel du 18 juin 1940, 31132 Balma, tél. : 05 61 24 92 67, télécopieur : 05 61 24 52 93, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.mairie-balma.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, 31068 Toulouse, tél. : 05 62 73 57 57, télécopieur : 05 62 73 57 40, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, 31068 Toulouse, tél. : 05 62 73 57 57, télécopieur : 05 62 73 57 40, courriel : [email protected]
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Volets roulants
C.P.V. - : Objet principal : 45421145
Lot(s) 2 Stores intérieurs et extérieurs
C.P.V. - : Objet principal : 45421143

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