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Fourniture et pose de signalétique intérieure et extérieure pour le Centre Hospitalier du Pays d'aix - centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : AP-HM, Etablisst support GHT 13 pour le compte du CHPA-CHIAP

Avis N° : AO-1930-6191

  • 13 - AIX EN PROVENCE
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-111457
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AP-HM pour le compte du CHPA-CHIAP.
Correspondant : Mme THALMANN Hélène, Secrétaire Général, avenue des Tamaris 13616 Aix-en-Provence, courriel : [email protected] adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.


Objet du marché : fourniture et pose de signalétique intérieure et extérieure pour le Centre Hospitalier du Pays d'aix - centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis.


CPV - Objet principal : 34992000
Objets supplémentaires : 45233290.
Lieu de livraison : direction des Moyens Opérationnels, 13616 Aix-en-Provence.
Code NUTS : -FR.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 190 000 euros.
Caractéristiques principales :
accord-Cadre sans minimum et avec maximum et un opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 70000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil maximum 40 000.00 euros (H.T.) 2epériode de reconduction seuil maximum 40 000.00 euros (H.T.) 3epériode de reconduction seuil maximum 40 000.00 euros (H.T.) L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.
Estimation de la valeur (H.T.) : 190 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : budget propre à l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- délais de bat suite à envoi des informations du chpa-chiap : 5 %;
- délai de devis suite à validation du bat : 5 %;
- prix : 40 %;
- méthodologie de suivi de commande de la demande de bat jusqu'à la pose : 20 %;
- qualité des panneaux : 10 %;
- méthodologie pour la gestion du parc signalétique : 10 %;
- délai de fourniture et/ou pose suite à commande du chpa-chiap : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 septembre 2019, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19MAT028.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes : Un échantillon de chaque est demandé pour les lignes du BPU no5 (20cmètres carrés), 31 (20cmètres carrés), 38 (20cm), 50 (A3), 55 (A5). Ces échantillons sont à déposer avant la date limite de réception des offres à la Direction Générale, service Communication à l'adresse suivante : CHPA-CHIAP, avenue des Tamaris, Bâtiment Administratif, Direction Générale, service Communication, 13616 Aix en Provence. - Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent etre réalisées. - Deux visites du site seront organisées le 14 et 20 aout 2019 à 9h. - Les candidats devront s'inscrire en téléphonant au 04 42 33 51 33. - Il est rappelé que le certificat de visite devra obligatoirement être joint à l'offre de chaque candidat.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 4 septembre 2019.
Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CHPA CHIAP : Cellule des Marchés.
direction des Moyens Opérationnels, avenue des Tamaris Cedex 1, 13616 Aix-en-Provence, , tél. : 04-42-33-56-15, , courriel : [email protected], adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : [email protected], télécopieur : 04-91-81-13-87.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : [email protected], télécopieur : 04-91-81-13-87.

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