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Fourniture et pose de mobilier pour la salle du conseil municipal

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Bassens

Avis N° : AO-1938-4640

  • 33 - Bassens
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

BASSENS.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de bassens
Correspondant : M. Jean-Pierre TURON, Maire, 42 avenue Jean Jaurès, 33530 Bassens, tél. : 05 57 80 81 57, télécopieur : 05 57 80 81 58, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ville-bassens.fr


Objet du marché : Fourniture et pose de mobilier pour la salle du conseil municipal


Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution et de livraison : Hôtel de ville salle du conseil municipal 42 avenue jean jaurès, 33530 Bassens
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture et pose de mobilier pour la salle du conseil municipal.
Cette consultation est relancée suite à une déclaration sans suite.
Cette salle est équipée de mobilier de réunion de plus de 30 ans, la commune souhaite le remplacer par du mobilier neuf. Cette salle est utilisée pour les séances du conseil municipal, les mariages/baptêmes, les élections et les réunions. Selon le planning, environ 60 manipulations du mobilier sont effectuées par an pour les différentes configurations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant maximum des prestations est de 55000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat. Le contrat court de sa date de notification prévue début décembre jusqu'à l'admission des mobiliers. Le matériel fera ensuite l'objet d'une garantie indiquée dans le CCP.
Le mobilier concerné par le présent accord-cadre est composé de tables de réunion, table intermédiaire, tables simples, fauteuils, chaises coques, matériel de stockage.
Les candidats devront répondre à l'offre de base. Ils pourront présenter des variantes (cf RC et CCP).
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 décembre 2019
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les ressources propres de la collectivité
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l. 2141-1 à 5 et l. 2141-7 à 11 du code de la commande publique (ou déclaration dc 1)
-En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co traitants
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration dc2 - rubrique c1 et justificatif tel qu'un extrait kbis, un pouvoir, une délégation de pouvoir).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (Description et spécificités techniques des mobiliers proposés /35, Normes et développement durable des mobiliers /5, Solidité, durabilité et facilité d'entretien /5, Confort et ergonomie /5, Maniabilité, légèreté des produits /5, Délai de livraison, d'installation, garantie (nature et délai) /5) (60 %)
Prix (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2019 à 11 h 30

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-07
Renseignements complémentaires : Les candidats pourront se rendre sur site en mairie pour visualiser la salle aux jours et horaires précisés ci-dessous. Un rendez-vous devra être pris en amont auprès du service technique de la ville. (Contact : Mme MORALES 05.57.80.81.57).
Jeudi 19 septembre de 8h30 à 9h30
Lundi 23 septembre de 8h30 à 9h30
Mercredi 25 septembre de 13h00 à 14h00
Si le pouvoir adjudicateur a recours à une phase de négociation, celle-ci se déroulera lors d'une rencontre prévue semaine 46.
Les candidats devront livrer en mairie semaine 44, des échantillons de mobiliers (cf. règlement de consultation pour les précisions et modalités).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30098&orgAcronyme=a4f
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30098&orgAcronyme=a4f

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