Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-139977
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sénat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000002300017
Ville : Paris
Code postal : 75006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : SENAT-DAPJ-2024-032
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DAPJ
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 142342210
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1) La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1 , dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ;
En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. En cas de groupement, il doit être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.
2) La déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ;
4) Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile et décennale) ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
5) Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du présent marché réalisé par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
6) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise ;
7)Les références de l'entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l'objet du présent marché, notamment d'intervention en monuments historiques et en site occupé. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif).
8) les certificats suivants, ou tout autre moyen de preuve équivalent :
- QUALIBAT 3552 « Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité confirmée) » ;
- QUALIBAT 4392 « Restauration des menuiseries des monuments historiques ».
9) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant l'année en cours et les trois dernières années ;
10) Indépendamment de ses références générales, le candidat fournira tout renseignement permettant d'apprécier ses capacités professionnelles, techniques et financières lui permettant d'exécuter le marché ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/01/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et pose de menuiseries d'art (Paris VIe)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45421132
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la fourniture et la pose de menuiseries d'art dans le Palais du Luxembourg et ses dépendances (Paris VIe), dans le cadre d'un marché public de travaux comprenant deux lots.
Le descriptif technique des travaux figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot et ses annexes.
La visite des sites est fortement recommandée, selon les modalités définies à l'article 8.1.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 9
Valeur estimée (H.T.) : 425000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Fourniture et pose de onze menuiseries d'art au Palais du Luxembourg
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421132
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 262500 euros
Lieu d'exécution du lot : Paris -
Description du lot : Fourniture et pose de quatorze menuiseries d'art dans l'Hôtel des Chartreux et l'Orangerie Auguste Comte
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421132
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 162500 euros
Lieu d'exécution du lot : Paris
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite des sites est fortement recommandée. À l'issue de la visite, une attestation sera délivrée.
L'accès à la visite sera conditionné à l'accomplissement des formalités usuelles d'accueil et de sécurité ; en particulier, la présentation d'une pièce d'identité officielle en cours de validité sera exigée.
Deux visites par candidat sont autorisées, avec trois représentants de l'entreprise au maximum. Il est fortement recommandé que soit présent le chef de projet présumé.
Les candidats souhaitant visiter le site sont invités à prendre rendez-vous par téléphone au 01 42 34 22 10 au plus tard cinq jours calendaires avant la date limite de remise des offres, puis à confirmer l'identité des participants par courriel à
[email protected].
Le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, les candidats pourront être interrogés par écrit, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Sénat ; ils pourront également être auditionnés, en présentiel ou par visio-conférence. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l'issue desquelles les candidats les moins bien placés, au regard des critères mentionnés ci-dessus, pourront être éliminés.
Le Sénat se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation, sur la base des offres initiales.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/12/2024