Avis de marché
Département(s) de publication : 95, 92, 78, 75
Annonce n° 24-99902
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CY Cergy Paris Université
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002597600015
Ville : Cergy-pontoise cedex
Code postal : 95011
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95, 92, 78, 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2609373&orgAcronyme=f2h
Identifiant interne de la consultation : 2024CYCPU0F33
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des achats et marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Présentation d'une liste des principales prestations (en lien avec l'objet de la consultation) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
CY Cergy Paris Université
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et pose de la signalétique intérieure et extérieure de 4 sites de CY Cergy Paris Université
Code CPV principal - Descripteur principal : 44423400
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la fourniture et la pose du mobilier et des supports pour la signalétique extérieure et intérieure de 4 sites de l'université.
Les modalités techniques et d'exécution du marché sont définies au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Lieu principal d'exécution du marché : Les quatre (4) sites concernés par le présent marché sont les suivants : Site de Gennevilliers : ZAC des Barbanniers, avenue Marcel-Paul - 92230 Gennevilliers. Site des Cerclades : Place des Cerclades - 95015 Cergy-Pontoise. Site de Sarcelles : 34 boulevard Henri-Bergson - 95200 Sarcelles. Bâtiment Les Chênes 1 : 33 Bd du Port, 95000 Cergy.
Valeur estimée (H.T.) : 85000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les visites auront lieu de façon collective : le mercredi 11 septembre 2024 à 09h00 (Chênes 1), le jeudi 12 septembre 2024 à 14h00 (Gennevilliers), le jeudi 19 septembre 2024 à 14h00 (Sarcelles), le vendredi 20 septembre 2024 à 09h30 (Cerclades).
Autres informations complémentaires : Ce contrat est un marché public de fournitures au sens de l'article L.1111-3 du Code. Il comprend, à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation.
Si nécessaire, l'Université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-4 pour les livraisons complémentaires de fournitures.
Ce marché ne fera pas l'objet de reconductions.
La présentation d'une variante environnementale à l'initiative du soumissionnaire est autorisée. Cependant, le soumissionnaire doit impérativement répondre à l'offre de base. Dans le cas contraire, l'offre sera déclarée irrégulière. Un nombre maximal d'une variante peut être proposé. La variante devra porter sur des matières recyclées, dans le respect des exigences mentionnées à l'article 3-A du cahier des clauses techniques particulières. CY Cergy Paris Université décidera de retenir ou non l'offre de base ou une variante, le cas échéant.
En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 125 000 euros hors taxes.
A titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel des commandes unitaires pouvant être émis au cours du marché s'élève à 85 000 euro(s) HT. Ce montant est donné à titre indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché.
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Une négociation est prévue dans le cadre de cette consultation. L'administration se réserve toutefois la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
L'acte d'engagement n'est pas demandé lors du dépôt de l'offre, étant entendu que la simple transmission d'un pli vaut engagement du candidat (cf. article 19 du règlement de la consultation).
Le délai de validité des offres est de 4 mois à partir de la date limite de remise des plis.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2024
