Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce No 20-135418
Fournitures
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Objet du marché : fourniture et pose de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets du quartier de la Gare à SAINT-LOUIS - deuxième phase.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la fourniture et la pose de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets du quartier de la Gare à SAINT-LOUIS. Pour information, il s'agit de la deuxième phase de fourniture et de pose de conteneurs dans ce quartier.
le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Le présent marché est un marché de fournitures comportant une partie services.
code NUTS : Frf12
Lieu(X) d'exécution : SAINT-LOUIS Agglomération
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et pose de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets du quartier de la Gare à SAINT-LOUIS - deuxième phase.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement et garantie ne sera exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché autofinancé par SAINT-LOUIS Agglomération.
Modalités de paiement : selon les articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. Délai global de paiement : 30 jours. Prix fermes et non révisable.
une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat.
-déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat comprenant :-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-La liste des principaux fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références produites sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
-La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique que le candidat mettra en uvre pour la réalisation des prestations ;
-La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation.
-le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat.
en cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 50 %;
- prix : 40 %;
- délai de livraison : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 2 décembre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20AF-Env-0401-O.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : Frf12
Options : Oui
-Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique ;
-Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en ce qui concerne la partie services uniquement, en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique ;
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :l'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Clause d'exécution à caractère social :
En application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, SAINT-LOUIS Agglomération souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi et lutter contre le chômage.
les entreprises qui soumissionnent s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion socio-professionnelle, publics prioritaires qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi et pour lesquels les emplois ouverts doivent contribuer à faire acquérir ou à améliorer la qualification et l'employabilité en vue d'une insertion qualifiante et pérenne.
il est précisé que les personnes habitant le QPV objet du marché sont concernées en priorité par l'application de cette clause d'exécution à caractère social (voir détails dans le Rc).
Pour le présent marché, le titulaire s'engage à proposer un nombre d'heures réservées à l'insertion sociale au moins égal à 72h. Il peut toutefoisen proposer un nombre supérieur dans son acte d'engagement.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, B.P. 51038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 télécopieur : 0388364466mel :
[email protected]
web :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy
Tél : 0383342565 télécopieur : 0383342224mel :
[email protected]
web :
http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, B.P. 51038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 télécopieur : 0388364466mel :
[email protected]
web :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à notification de la décision d'admission sans réserve des prestations. Il n'est pas reconductible.
le délai de livraison des fournitures est celui proposé par le titulaire dans son offre (acte d'engagement, article 6.2). Dans tous les cas, ce délai de livraison ne pourra dépasser 10 semaines calendaires à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant l'exécution des prestations.
le délai pour l'installation des fournitures sur site sera fixé d'un commun accord suite à la notification dudit ordre de service.
conditions d'obtention du dossier de consultation :
Le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante :
http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats.
aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
la responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité.
l'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (
http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées?).
modalités de remise des offres :
Aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation.
l'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante :
http://www.marches-publics.info.
La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation.
renseignements complémentaires :
Afin d'obtenir tous les renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront transmettre leur demande écrite, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur à l'adresse suivante :
http://www.marches-publics.info.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le DCE ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
il est donc important, pour pouvoir bénéficier de ces informations, que les candidats renseignent leur profil sur la plateforme de dématérialisation de SAINT-LOUIS Agglomération (
http://www.marches-publics.info) et indiquent en particulier l'adresse e-mail à laquelle ils souhaitent être contactés.
il relève de la responsabilité des candidats de communiquer une adresse électronique valide et de consulter leurs messages en temps utiles (une alerte sera transmise aux candidats à l'adresse électronique communiquée et l'ensemble des réponses apporté sera répertorié sur l'espace des candidats).
les réponses aux questions, convocations, notifications de rejet ou d'acceptation, etc? seront transmises par l'adresse électronique
[email protected] qui doit être déclarée dans les expéditeurs autorisés et dans les contacts personnels, afin d'éviter des blocages éventuels par l'anti-spam de la messagerieélectronique des candidats.
le président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.
autres informations :
La valeur technique des offres sera notée globalement sur 100 points et sera appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique fourni par le candidat, selon ce qui suit :
Qualité du matériel proposé au regard des éléments techniques et ergonomiques détaillés dans la, ou les fiches techniques : 70 points
appréciation de l'organisation du candidat, de ses process de contrôle qualité et de l'assistance technique proposée : 20 points
appréciation des modalités de formation proposées : 10 points.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SAINT-LOUIS Agglomeration : M. le président.
place de l'hôtel de Ville, CS 50199, 68305 Saint-Louis, tél. : 03-89-70-90-70, télécopieur : 03-89-70-90-85, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.marches-publics.info.