Accédez à la source de cet avis marches-securises.fr
Avis de publicité
26/12/2024.
marches-securises.fr
PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Morbihan Habitat (56) 6 avenue Edgar Degas
m
CS 62291.
AVIS DE MARCHÉ
56008 Vannes
morbihan
FOURNITURES
habitat
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: 24S0242 -Fourniture et pose de bornes de recharge pour les véhicules électriques de Morbihan Habitat.
Description: 24S0242 -Fourniture et pose de bornes de recharge pour les véhicules électriques de Morbihan Habitat
Identifiant interne: 24S0242.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 31224500. 31681500. 45317000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04.
Pays: FRANCE.
Informations complémentaires de la procédure : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant mimimum annuel et avec un montant maximum annuel de 180 000 HT.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant mimimum annuel et avec un montant maximum annuel de 180 000 HT.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 24S0242.
Titre: 24S0242 -Fourniture et pose de bornes de recharge pour les véhicules électriques de Morbihan Habitat.
Description: 24S0242 -Fourniture et pose de bornes de recharge pour les véhicules électriques de Morbihan Habitat. 5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 31224500. 31681500. 45317000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Description: Accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable 1 fois pour une
page 1/3.
marches-securises.fr
Avis de publicité
26/12/2024.
période de 12 mois. La durée maximale de l'accord cadre est de 2 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 360000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Critère économique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 à 13:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui recoit les demandes de participation : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui traite les offres : Morbihan Habitat (56)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 27560004700011.
Adresse postale : 6 avenue Edgar Degas CS 62291.
page 2/3.
marches-securises.fr
Avis de publicité
26/12/2024.
Adresse postale : 6 avenue Edgar Degas CS 62291.
Ville : Vannes.
Code postal : 56008.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 297015991.
Adresse internet:
https://www.morbihan-habitat.fr.
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17350005900014.
Adresse postale : 3 Contour de la Motte.
Ville : RENNES.
Code postal : 35000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 223212828.
Adresse internet:
http://www.ta-rennes.juradm.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :1612fceb-c723-4307-a8bd-dde6140655ca
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 24/12/2024 à 14:01.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
page 3/3