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Fourniture et pose d'une structure artificielle d'escalade au gymnase Pierre de Coubertin

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Montigny le Bretonneux

Avis N° : AO-1925-1191

  • 78 - Montigny-le-Bretonneux
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

MONTIGNY.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôtel de ville
Correspondant : Mme Anne Rivière, Directrice de la Commande Publique, 66 Rue de la Mare aux Carats, 78180 Montigny le bretonneux, tél. : 01 39 30 30 32, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.montigny78.fr, adresse internet du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Fourniture et pose d'une structure artificielle d'escalade au gymnase Pierre de Coubertin


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 37535291
Lieu d'exécution et de livraison : Centre sportif Pierre de Coubertin -2 Rue Charles Linné, 78180 Montigny-le-bretonneux
Code NUTS : FR103
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Lot unique, marché simple pour 6 mois dont 6 semaines de préparation avant commencement des travaux (prévus pour 2 semaines à compter du 19/10/2019), pas d'avance, visite obligatoire sur RDV (art. 3.9 du RC), pas de négociation, échantillons à prévoir (art. 3.12 du RC), variante non autorisée, les travaux se dérouleront pendant les vacances scolaires de la Toussaint 2019.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 19 octobre 2019
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie : 5% du montant du marché pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou, une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Imputation budgétaire : Budget investissement
Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Possibilité de facturation électronique via Chorus pro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise seule ou groupement d'entreprises solidaire ou conjoint.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
Tout autre document exigé dans le règlement de la consultation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 25 juin 2019 à 16 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MURDESCALADE2019
Renseignements complémentaires : Offre électronique : Les candidats transmettront leur candidature et leur offre sous format " électronique "sur le profil d'acheteur de la ville https://marches.maximilien.fr/
Le candidat peut également transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd, dvd , clé Usb) dans les délais impartis par la remise des candidatures et des offres. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.assistance : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro d'assistance technique est à la disposition des soumissionnaires et qu'ils trouveront sur la plate-forme de dématérialisation : https://marches.maximilien.fr/ ou au 01 76 64 74 08.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mme Anne Rivière , Hôtel de ville, 66 Rue de la Mare aux Carats, 78180 Montigny le bretonneux, tél. : 01 39 30 30 32, courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.maximilien.fr/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mme Anne Rivière , Hôtel de ville, 66 Rue de la Mare aux Carats, 78180 Montigny le bretonneux, tél. : 01 39 30 30 32, courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://marches.maximilien.fr/
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Dépôt uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme Maximilien
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint cloud, 78011 Versailles cedex, tél. : 01 39 20 54 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Détails d'introduction des recours : A tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du Tribunal Administratif (Ta) de VERSAILLES (Art L.211-4 du Code de Justice Administrative (Cja) ;
- 1 recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée ;
- 1 référé précontractuel du début de procédure de passat° à la signature du contrat, (art L.551-I du cja).
- 1 référé suspens° avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L.521-1 du Cja).
- 1 référé contractuel devant le juge administratif à cpter de la signature du contrat (art L.551-13 et suivants du cja).
- tte décis° individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'1 recours pr excès de pouvoir au TA de VERSAILLES ds 1 délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat° (art R.421-1 et 3 du Cja). En applicat° de l'art L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'1 dde de suspens° de la décis° objet de la requête en annulat°.
- tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines des clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou récept° du courrier du rejet de son offre.
ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte (art L.521-1 du Cja).
Cpdt à cpter de la conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former 1 recours pr excès de pouvoir.
ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou l'exécut° du marché seront de la compétence exclusive du TA de VERSAILLES, si les parties n'ont pu trouver un règlmt amiable.

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