Identification de l'organisme qui passe le marché : MME Laurence Devendeville, Département des Landes, 23 rue victor Hugo 23 rue victor Hugo, 40000 Mont de marsan
Objet du marché : FOURNITURE ET POSE D'UN PALAN ÉLECTRIQUE MULTIDIRECTIONNEL POUR L'ATELIER DE FORGE ET TRAVAUX ANNEXES.
Durée du marché : Le délai d'exécution est fixé à 2 mois
Il commencera à courir à compter de la notification du marché.
Nombre et consistance des lots : La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Les raisons du non-allotissement de la consultation sont les suivantes :
Les prestations font l'objet d'un lot unique car la mission est homogène et ne peut être scindée pour être confiée à différents intervenants...
Le présent marché ne fait pas non plus l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
Procédure de passation : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
La négociation portera sur tous les éléments qui composent l'offre.
Le Département se réserve la possibilité d'engager des négociations sur tous les éléments qui composent l'offre. Les candidats admis à négocier seront informés par un courrier qui définira les modalités précises du cadre de la négociation. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et engagera les négociations avec l'ensemble des candidats sélectionnés.
Conformément à l'article R. 2144-3 du Code de la commande publique, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché.
À l'issue de ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation.
Modalités d'attribution : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Il n'y a pas de variante prévue dans la consultation
La consultation comporte une ou plusieurs PSE définies dans le DCE :
PSE n°1 - Objet : Moins-value pour Pont Roulant de capacité 1T500
Il importe d'attirer l'attention des candidats sur le fait que la PSE est obligatoire.
Ainsi, ils ont l'obligation de répondre à la PSE dans leur offre.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise de l'offre finale.
Situation juridique
-Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
-Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
-Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- Pour les entreprises de 50 salariés ou plus l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Capacité
-Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Références des prestations similaires : une liste des prestations exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
-Description technique des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par un engagement écrit de l'intervenant.
Il est porté à l'attention des candidats que, conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique, ils ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais :
- D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ;
- D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Les candidats sont invités à utiliser le coffre-fort électronique disponible gratuitement depuis leur compte sur
https://demat-ampa.fr.
Critères de sélection : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de consultation).
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.
Les visites auront lieu entre le 06 janvier et le 24 janvier 2025.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :
Monsieur Paul VIROL
Chef du Parc et Ateliers Routiers des Landes
Direction de l'Aménagement / Parc Ateliers Routiers des Landes
Tél. : 05 58 05 42 54 / Port. : 06 72 95 07 84
83 avenue du Stade 40 000 Mont-de-Marsan
[email protected]
À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre sous peine d'irrégularité de l'offre.
Date limite : le 03/02/2025 à 10h00
Renseignements divers : Renseignements techniques
DEPARTEMENT DES LANDES
Nom du contact : Monsieur Paul VIROL
Adresse : 83 Avenue du Stade
40000 MONT-DE-MARSAN
Téléphone : 0558054040
[email protected]
Renseignements administratifs
DEPARTEMENT DES LANDES
Nom du contact : Madame Axelle BOUTET
Adresse : 23 Rue Victor Hugo
40000 MONT-DE-MARSAN
Téléphone : 0558054007
[email protected]
Adresse Internet :
https://demat-ampa.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 13/12/2024