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Fourniture et pose d'un filet anti-pigeons dans les tribunes situées quartier du Vabre

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Brignoles

Avis N° : AO-2110-0052

  • 83 - Brignoles
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

BRIGNOLES.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune de Brignoles - Direction de la Commande Publique - 45 ter rue du Docteur Barbaroux - 83170 Brignoles - Tél. : 04 94 86 22 17 - Fax : 04 94 59 16 93 - Email : [email protected] - Adresse Internet générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-brignoles.fr, Adresse Internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr


Type de pouvoir adjudicateur et activités principales : Collectivité territoriale.Le Pouvoir Adjudicateur n'agit pas pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur.
Objet de l'accord-cadre : Fourniture et pose d'un filet anti-pigeons dans les tribunes situées Quartier du Vabre à Brignoles.


Caractéristiques du marché :
La présente consultation a pour objet la fourniture et la pose d'un filet anti-pigeons dans les tribunes situées Quartier du Vabre à Brignoles.
Le détail des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P).
Le marché commence à sa date de notification et prend fin après livraison des fournitures et des différents délais de garanties.
Le délai d'exécution débute à réception de la notification du présent marché.
Mode de passation : Marché à procédure adaptée passé dans le cadre de l'article R 2123-1 du code de la commande publique.
Type de marché : Marché public de fournitures et services.
Classification C.P.V : 90900000-6 Services de nettoyage et d'hygiène.
Code NUTS : FRL05
Variantes : Non autorisées.
Visite du site obligatoire : Dans le cadre du présent marché les candidat devront effectué obligatoirement une visite du site afin d'appréhender au mieux le besoin de la commune. (Détail dans le Règlement de la consultation)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours.
Modalités de financement : Fonds propres.
Langues utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation).
Date et heure limites de réception des offres : Le Vendredi 12 Mars 2021 à 17 h 00.
Conditions de participation :
Pièces de la candidature à fournir telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
-  Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1).
-  Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2).
-  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-  Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-  S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : Prix de la prestation : 60 % - Qualité de la prestation : 40 %.
Renseignements d'ordre administratif et Technique : Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél. : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89.
Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L 551-1 à L 551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L 521-4 du code de justice administrative.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Date d'envoi à la publication : Le Vendredi 19 Février 2021.

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