Identification de l'organisme qui passe le marché : Service de la Commande Publique de la Ville de Biganos - 52, avenue de Libération - CS 80450 - 33380 Biganos
Objet du marché : La présente consultation concerne la fourniture et la pose d'équipements de signalisation horizontale pour le compte de la Ville de Biganos (33380) et plus particulièrement les spécifications et les conditions d'exécution des travaux de marquage sur les chaussées de la Ville de Biganos pour la réalisation de la création et de la maintenance de marquages.
Les travaux à réaliser par l'entreprise sont les suivants :
- La fourniture du plan des travaux des marquages et des aménagements particuliers.
- La fourniture des produits de marquage.
- La fourniture des billes de verre pour rétro réflexion.
- La fourniture de charges pour l'anti-glissance.
- L'effacement des bandes ou partie des bandes à supprimer.
- Le dépoussiérage de la bande de chaussée devant recevoir le marquage.
- Le piquetage des modulations sur le prémarquage, ainsi que le prémarquage des marquages spéciaux.
- L'application des produits.
- La mise en place d'une signalisation temporaire de chantier en adéquation avec la difficulté des travaux à réaliser.
Est exclu de la prestation de l'entreprise l'enlèvement des terres et des salissures persistantes des chaussées devant recevoir le marquage.
La Ville de Biganos confiera au titulaire l'exécution des prestations définies ci-dessus suivant les commandes faites au fur et à mesure des besoins.
À ce sujet, les quantités spécifiées dans chaque Détail Quantitatif et Estimatif (DQE) sont indicatives et en aucun cas contractuelles.
Les spécifications techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n° 2024-13.
Lieu(x) d'exécution : Biganos (33380).
Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification.
La durée du marché court de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.
Le présent marché est susceptible d'être renouvelé par reconduction expresse jusqu'à trois fois par périodes successives de douze mois.
Nombre et consistance des lots : Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches.
Procédure de passation : La présente consultation est lancée conformément à l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et au décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte qui est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique.
Cette consultation est également passée en application de la règlementation en vigueur relative aux marchés à bons de commande, bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Modalités d'attribution : La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans
le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des plis.
Critères de sélection : La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
* Garanties et capacités techniques et financières
* Capacités professionnelles
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1 - Performance technique : 50%
2 - Prix : 30%
3 - Délais de livraison : 20%
Le critère « 1 - Performance technique » (sur 50 points) sera analysé sur les points suivants :
- Présentation d'une liste des principales références de travaux et fournitures réalisées au cours des trois dernières années (10 points).
- Conformité des produits proposés, qualité des gammes, certification des sociétés et moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché (25 points).
- Organisation des chantiers pendant l'exécution des travaux (15 points).
Le critère « 2 - Prix » (sur 30 points) sera analysé à partir de la formule mathématique suivante : Note = (So/Sn) x 30 dans laquelle So étant l'offre la moins disante et Sn étant l'offre du candidat.
Le critère « 3 - Délais de livraison » (sur 20 points) est défini à deux semaines (ou 10 jours ouvrés) par le Maître de l'ouvrage. Les notes sont obtenues comme suit :
- le candidat qui propose un délai d'exécution de deux semaines obtient la note de 12 ;
- le candidat qui propose un délai supérieur à deux semaines obtient la note de 0 ;
- le candidat qui propose le délai le plus court obtient la note de 20.
À l'initiative du pouvoir adjudicateur, une négociation pourra être menée avec tous les candidats dont l'offre a été jugée recevable.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations conformément à la réglementation en vigueur. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à dix jours.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l'Acte d'Engagement prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition d'un prix forfaitaire ou dans le sous détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un entrepreneur candidat, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant, en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Date limite : Le 14 octobre 2024 à 12h00.
Renseignements divers : Les questions posées par les candidats sur les documents de la consultation font l'objet d'un envoi électronique via la plate-forme
https://demat-ampa.fr/ au plus tard cinq jours avant la date limite de remise des offres. Il ne sera pas répondu aux questions posées après le délai susvisé. Les candidats ayant choisi ce mode de transmission recevront la réponse sous la même forme.
Adresse Internet :
https://demat-ampa.fr/
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Le 17 septembre 2024.