Fourniture et pose d'aires de jeux pour enfants

France: Mobilier pour jardin d'enfants
FOURNITURE ET POSE D'AIRES DE JEUX POUR ENFANTS POUR LA VILLE d'ISTRES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D'ISTRES
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE ET POSE D'AIRES DE JEUX POUR ENFANTS POUR LA VILLE d'ISTRES
Description: Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous
réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le marché donnera lieu à des remises en concurrence via les marchés
subséquents qui seront exécutés par le biais de bons d'engagement signés et notifiés par l'acheteur. Il n'est pas
prévu de décomposition ni en lots ni en tranches, dans la mesure où le fait d'allotir sera susceptible de rendre
techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché
Identifiant de la procédure: 0967ebdf-582a-4477-95fd-2eae74d558b6
Identifiant interne: 2025 AIRE DE JEUX
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39161000 Mobilier pour jardin d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928300 Barrières de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44114250 Dalles en béton

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire de la ville d'Istres (13800) et Entressen (13118) et Istremont, Saint Pierre d'Argençon
(05140)
Ville: Istres
Code postal: 13800
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date notification pour une
période de 12 mois. Il pourra être reconduit expressément trois fois par période de 12 mois sans que la durée totale
n'excède 4 ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE ET POSE D'AIRES DE JEUX POUR ENFANTS POUR LA VILLE d'ISTRES
Description: Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous
réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le marché donnera lieu à des remises en concurrence via les marchés
subséquents qui seront exécutés par le biais de bons d'engagement signés et notifiés par l'acheteur. Il n'est pas
prévu de décomposition ni en lots ni en tranches, dans la mesure où le fait d'allotir sera susceptible de rendre
techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché
Identifiant interne: F-PF-1581116

5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39161000 Mobilier pour jardin d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928300 Barrières de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44114250 Dalles en béton

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire de la ville d'Istres (13800) et Entressen (13118) et Istremont, Saint Pierre d'Argençon
(05140)
Ville: Istres
Code postal: 13800
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 14/04/2025
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 13302-2025

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le
candidat est en redressement judiciaire. + Attestation sur l'honneur ( annexe n°2 au Rc)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique des fournitures/prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1581116
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1581116
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/02/2025 12:05 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Développement durable : voir RC
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE
D'ISTRES
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: E85CA262-0827-4027-04C34464255A0124
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE D'ISTRES
Numéro d'enregistrement: 51833
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Ville: Istres
Code postal: 13808
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: BERNARDINI François
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0413295000
Télécopieur: 0413295817
Adresse internet: http://www.istres.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: COMMUNE D'ISTRES
Numéro d'enregistrement: E85CA28C-B7C7-DAF1-F79D4E5D09A46A8A
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Ville: Istres
Code postal: 13808
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: COMMANDE PUBLIQUE
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0413295830
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: E85CA2A0-F951-D21D-15E141642F7DFC34
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4047dbb8-2530-4973-9dac-09cf993abad4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/01/2025 10:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication