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Fourniture et plantation d'arbres et contrôles externes pour la ville et l'Eurométropole de Strasbourg.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Eurométropole de Strasbourg

Avis N° : AO-2116-1949

  • 67 - EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 67
Annonce No 21-44048
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Eurométropole de Strasbourg, 1, Parc de l'Etoile, 67076, STRASBOURG CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 68 98 50 00, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRF11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.strasbourg.eu
Adresse du profil acheteur : https://alsacemarchespublics.eu
Ville de Strasbourg, 1, Parc de l''Etoile, 67076, STRASBOURG CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 68 98 51 19, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRF11, Adresse internet : https://www.strasbourg.eu


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://alsacemarchespublics.eu
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture et plantation d'arbres et contrôles externes pour la ville et l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 77211600
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Fourniture et plantation d'arbres et contrôles externes pour la ville et l'Eurométropole de Strasbourg Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - Ville de Strasbourg Coordonnateur du groupement de commandes : Eurométropole de StrasbourgForme de marché : à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/07/2021 jusqu'au 01/07/2022.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 560 000,00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Quartiers Nord de Strasbourg
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique pépinières / Pondération : 15.0
2. Valeur technique pépinières : Diversité végétale de la pépinière / Pondération : 3.0
3. Valeur technique pépinières : Conditions climatiques et pédologiques / Pondération : 6.0
4. Valeur technique pépinières : Traçabilité/provenance des végétaux / Pondération : 2.0
5. Valeur technique pépinières : Description des techniques culturales et approches environnementales innovantes dans les cultures / Pondération : 4.0
6. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10.0
7. Performances en matière de protection de l'environnement : Véhicules à faible émissions polluantes utilisés dans le cadre de ce marché dans les zones à faible émissions (ZFE) / Pondération : 2.0
8. Performances en matière de protection de l'environnement : Machines ou engins à faible émissions de poussières, de vibration ou de faible émissions sonores / Pondération : 1.0
9. Performances en matière de protection de l'environnement : Volumes des stocks d'avance pour les substrats / Pondération : 2.0
10. Performances en matière de protection de l'environnement : Propositions de réutilisations in situ des substrats / Pondération : 1.0
11. Performances en matière de protection de l'environnement : Alternatives au zéro phyto / Pondération : 2.0
12. Performances en matière de protection de l'environnement : Formations en rapport avec la protection de l?environnement / Pondération : 2.0
13. Valeur technique des plantations / Pondération : 20.0
14. Valeur technique des plantations : Moyens humains / Pondération : 4.0
15. Valeur technique des plantations : Moyens matériels / Pondération : 6.0
16. Valeur technique des plantations : Composition des équipes par type de prestation, matériels, fournitures et organisation des chantiers / Pondération : 5.0
17. Valeur technique des plantations : Formations techniques / Pondération : 3.0
18. Valeur technique des plantations : Performances globales et simultanéité des chantiers / Pondération : 2.0
19. Insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération : 5.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Quartiers Sud de Strasbourg
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique pépinières / Pondération : 15.0
2. Valeur technique pépinières : Diversité végétale de la pépinière / Pondération : 3.0
3. Valeur technique pépinières : Conditions climatiques et pédologiques / Pondération : 6.0
4. Valeur technique pépinières : Traçabilité/provenance des végétaux / Pondération : 2.0
5. Valeur technique pépinières : Description des techniques culturales et approches environnementales innovantes dans les cultures / Pondération : 4.0
6. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10.0
7. Performances en matière de protection de l'environnement : Véhicules à faible émissions polluantes utilisés dans le cadre de ce marché dans les zones à faible émissions (ZFE) / Pondération : 2.0
8. Performances en matière de protection de l'environnement : Machines ou engins à faible émissions de poussières, de vibration ou de faible émissions sonores / Pondération : 1.0
9. Performances en matière de protection de l'environnement : Volumes des stocks d'avance pour les substrats / Pondération : 2.0
10. Performances en matière de protection de l'environnement : Propositions de réutilisations in situ des substrats / Pondération : 1.0
11. Performances en matière de protection de l'environnement : Alternatives au zéro phyto / Pondération : 2.0
12. Performances en matière de protection de l'environnement : Formations en rapport avec la protection de l?environnement / Pondération : 2.0
13. Valeur technique des plantations / Pondération : 20.0
14. Valeur technique des plantations : Moyens humains / Pondération : 4.0
15. Valeur technique des plantations : Moyens matériels / Pondération : 6.0
16. Valeur technique des plantations : Composition des équipes par type de prestation, matériels, fournitures et organisation des chantiers / Pondération : 5.0
17. Valeur technique des plantations : Formations techniques / Pondération : 3.0
18. Valeur technique des plantations : Performances globales et simultanéité des chantiers / Pondération : 2.0
19. Insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération : 5.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Communes Nord EMS
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique pépinières / Pondération : 15.0
2. Valeur technique pépinières : Diversité végétale de la pépinière / Pondération : 3.0
3. Valeur technique pépinières : Conditions climatiques et pédologiques / Pondération : 6.0
4. Valeur technique pépinières : Traçabilité/provenance des végétaux / Pondération : 2.0
5. Valeur technique pépinières : Description des techniques culturales et approches environnementales innovantes dans les cultures / Pondération : 4.0
6. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10.0
7. Performances en matière de protection de l'environnement : Véhicules à faible émissions polluantes utilisés dans le cadre de ce marché dans les zones à faible émissions (ZFE) / Pondération : 2.0
8. Performances en matière de protection de l'environnement : Machines ou engins à faible émissions de poussières, de vibration ou de faible émissions sonores / Pondération : 1.0
9. Performances en matière de protection de l'environnement : Volumes des stocks d'avance pour les substrats / Pondération : 2.0
10. Performances en matière de protection de l'environnement : Propositions de réutilisations in situ des substrats / Pondération : 1.0
11. Performances en matière de protection de l'environnement : Alternatives au zéro phyto / Pondération : 2.0
12. Performances en matière de protection de l'environnement : Formations en rapport avec la protection de l?environnement / Pondération : 2.0
13. Valeur technique des plantations / Pondération : 20.0
14. Valeur technique des plantations : Moyens humains / Pondération : 4.0
15. Valeur technique des plantations : Moyens matériels / Pondération : 6.0
16. Valeur technique des plantations : Composition des équipes par type de prestation, matériels, fournitures et organisation des chantiers / Pondération : 5.0
17. Valeur technique des plantations : Formations techniques / Pondération : 3.0
18. Valeur technique des plantations : Performances globales et simultanéité des chantiers / Pondération : 2.0
19. Insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération : 5.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Communes Sud EMS
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique pépinières / Pondération : 15.0
2. Valeur technique pépinières : Diversité végétale de la pépinière / Pondération : 3.0
3. Valeur technique pépinières : Conditions climatiques et pédologiques / Pondération : 6.0
4. Valeur technique pépinières : Traçabilité/provenance des végétaux / Pondération : 2.0
5. Valeur technique pépinières : Description des techniques culturales et approches environnementales innovantes dans les cultures / Pondération : 4.0
6. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10.0
7. Performances en matière de protection de l'environnement : Véhicules à faible émissions polluantes utilisés dans le cadre de ce marché dans les zones à faible émissions (ZFE) / Pondération : 2.0
8. Performances en matière de protection de l'environnement : Machines ou engins à faible émissions de poussières, de vibration ou de faible émissions sonores / Pondération : 1.0
9. Performances en matière de protection de l'environnement : Volumes des stocks d'avance pour les substrats / Pondération : 2.0
10. Performances en matière de protection de l'environnement : Propositions de réutilisations in situ des substrats / Pondération : 1.0
11. Performances en matière de protection de l'environnement : Alternatives au zéro phyto / Pondération : 2.0
12. Performances en matière de protection de l'environnement : Formations en rapport avec la protection de l?environnement / Pondération : 2.0
13. Valeur technique des plantations / Pondération : 20.0
14. Valeur technique des plantations : Moyens humains / Pondération : 4.0
15. Valeur technique des plantations : Moyens matériels / Pondération : 6.0
16. Valeur technique des plantations : Composition des équipes par type de prestation, matériels, fournitures et organisation des chantiers / Pondération : 5.0
17. Valeur technique des plantations : Formations techniques / Pondération : 3.0
18. Valeur technique des plantations : Performances globales et simultanéité des chantiers / Pondération : 2.0
19. Insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération : 5.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Autres services
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique pépinières / Pondération : 15.0
2. Valeur technique pépinières : Diversité végétale de la pépinière / Pondération : 3.0
3. Valeur technique pépinières : Conditions climatiques et pédologiques / Pondération : 6.0
4. Valeur technique pépinières : Traçabilité/provenance des végétaux / Pondération : 2.0
5. Valeur technique pépinières : Description des techniques culturales et approches environnementales innovantes dans les cultures / Pondération : 4.0
6. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10.0
7. Performances en matière de protection de l'environnement : Véhicules à faible émissions polluantes utilisés dans le cadre de ce marché dans les zones à faible émissions (ZFE) / Pondération : 2.0
8. Performances en matière de protection de l'environnement : Machines ou engins à faible émissions de poussières, de vibration ou de faible émissions sonores / Pondération : 1.0
9. Performances en matière de protection de l'environnement : Volumes des stocks d'avance pour les substrats / Pondération : 2.0
10. Performances en matière de protection de l'environnement : Propositions de réutilisations in situ des substrats / Pondération : 1.0
11. Performances en matière de protection de l'environnement : Alternatives au zéro phyto / Pondération : 2.0
12. Performances en matière de protection de l'environnement : Formations en rapport avec la protection de l?environnement / Pondération : 2.0
13. Valeur technique des plantations / Pondération : 20.0
14. Valeur technique des plantations : Moyens humains / Pondération : 4.0
15. Valeur technique des plantations : Moyens matériels / Pondération : 6.0
16. Valeur technique des plantations : Composition des équipes par type de prestation, matériels, fournitures et organisation des chantiers / Pondération : 5.0
17. Valeur technique des plantations : Formations techniques / Pondération : 3.0
18. Valeur technique des plantations : Performances globales et simultanéité des chantiers / Pondération : 2.0
19. Insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération : 5.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90722300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Contrôles externes
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Questionnaire technique / Pondération : 50.0
2. Questionnaire technique : Moyens humains / Pondération : 20.0
3. Questionnaire technique : Communication / Pondération : 5.0
4. Questionnaire technique : Protocoles / Pondération : 15.0
5. Questionnaire technique : Exemples de rapports / Pondération : 10.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la Collectivité.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 mai 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 mai 2021 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 21ems0074g.Marché faisant l'objet d'une clause d'exécution à caractère social
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix BP 51038, 67070, STRASBOURG CEDEX, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r avril 2021

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