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Fourniture et mise en oeuvre des Enrobés Coulés à Froid (ECF) pour l'amélioration des chaussées du Département de l'Allier.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de l'Allier

Avis N° : AO-2104-1907

  • 03 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 3
Annonce No 21-4093
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE L ALLIER.
Correspondant : le président, 1 avenue victor hugo B.P. 1669 03016 Moulins, tél. : 04-70-34-40-03, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.allier.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.allier.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.


Objet du marché : fourniture et mise en œuvre des Enrobés Coulés à Froid (Ecf) pour l'amélioration des chaussées du Département de l'allier.


CPV - Objet principal : 45233220.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK11.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Caractéristiques principales :
fourniture et mise en œuvre des Enrobés Coulés à Froid (Ecf) pour l'amélioration des chaussées du Département de l'allier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot unique.
Estimation de la valeur (H.T.) : 1 500 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 février 2021, à 18 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1-20S0100.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr
Le contrat est un accord cadre à bons de commande mono- attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum (1 500 000 euros (H.T.) sur la durée totale de l 'Accord cadre)
la durée de l 'Accord cadre est fixée à 3 ans à compter de sa notification .
Modalités de retrait des documents : Profil acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-73-14-61-22.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du cja ;
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

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