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Recrutement

Fourniture et livraisons de sacs à déchets verts.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux - CAPM

Avis N° : AO-1903-2376

  • 77 - CA DU PAYS DE MEAUX
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-3005
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération du Pays de Meaux.
Correspondant : Mme quirici catherine, hôtel de ville Place de l'hôtel de ville B.P. 227 77107 Meaux Cedex, tél. : 01-60-09-98-31, télécopieur : 01-60-09-97-73, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : fourniture et livraisons de sacs à déchets verts.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 18930000.
Lieu de livraison : voir CCP.
Code NUTS : -FR102.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et livraisons de sacs à déchets verts.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2019.
Cautionnement et garanties exigés : voir DCE.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de candidat unique ou sous forme de groupement momentané d'entreprises, en application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. En application des dispositions de l'article 45 V du décret no2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir le règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : voir le règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir le règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le règlement de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 février 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18CAPM36.
Renseignements complémentaires : les variantes ne sont pas autorisées. Le marché est conclu à compter de la date de notification et jusqu'au 31 décembre 2019.
Le délai contractuel de livraison est au maximum de 6 semaines (jours calendaires) à compter de la notification d'un bon de commande. Le candidat précisera dans l'acte d'engagement le délai de livraison (jours calendaires) sur lequel il s'engage à partir de la notification d'un bon de commande. Ce délai devient alors contractuel s'il est inférieur aux 6 semaines (jours calendaires) demandées par le pouvoir adjudicateur. Remise des offres : Le dossier de réponse doit être OBLIGATOIREMENT transmis via la plateforme internet spécifique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Seuls les dépôts spécifiques réclamés par le pouvoir adjudicateur (remise d'échantillons, de maquettes etc.) ou le dépôt d'une copie de sauvegarde seront acceptées par voie postale ou remis en main propre avant la date limite de remise des offres. Négociation : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec au minimum 3 candidats et au maximum de 5 candidats ayant proposé les offres économiquement les plus avantageuses après analyse des offres. Quoiqu'Il en soit, le marché peut être attribué sans qu'aucune négociation ne soit engagée. Valeur du marché : Pas de montant minimum , montant maximum de 210.000,00 euro(s)ht.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 janvier 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ax7YizTO71.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr.

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