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Fourniture et livraison des tenues de travail et des équipements de protection individuelle (Epi) pour la Police Municipale et ASVP.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Pontoise

Avis N° : AO-1929-5214

  • 95 - PONTOISE
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-106023
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE PONTOISE.
Correspondant : M. Djedje Eunice, Ville de pontoise, 2 rue victor hugo 95300 Pontoise adresse internet : https://www.ville-pontoise.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : fourniture et livraison des tenues de travail et des équipements de protection individuelle (Epi) pour la Police Municipale et ASVP :


Lot 1 : Habillement et accessoires
lot 2 : Tenue spécifique de protection individuelle (Gilet Pare balle).
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 18100000
Objets supplémentaires : 35811200
35815100.
Lieu de livraison : pontoise, 95300 Pontoise.
Code NUTS : -FR108.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
fourniture et livraison des tenues de travail et des équipements de protection individuelle (Epi) pour la Police Municipale et Asvp.
Marché à bons de commande, 2 lots.
le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an (1) renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et livraison des tenues de travail et des équipements de protection individuelle (Epi) pour la Police Municipale et ASVP :
Lot 1 : Habillement et accessoires
lot 2 : Tenue spécifique de protection individuelle (Gilet Pare balle).
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : un dossier administratif complet, les garanties, capacités techniques et financières et les capacités professionnelles.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : echantillons des produits.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19M023.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2019.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350446&orgAcronyme=d6k.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2/4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges 29 rue barbet de jouy 75007 Paris, tél. : 01-44-42-63-75, courriel : [email protected], télécopieur : 01-45-55-47-02.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2/4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- habillement et accessoires.
Le lot 1 de l'accord-cadre de Fourniture et livraison des tenues de travail et des équipements de protection individuelle (Epi) pour la Police Municipale et ASVP porte sur : Habillement et accessoires.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 40 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : marché est conclu pour une durée de un (1) an renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite. Le montant indiqué est le montant maximum annuel.
C.P.V. - Objet principal : 18100000
Objets supplémentaires : 35811200.
Mots descripteurs : Habillement
Lot(s) 2.- tenue spécifique de protection individuelle (gilet pare balle).
Le lot 2 de l'accord-cadre de Fourniture et livraison des tenues de travail et des équipements de protection individuelle (Epi) pour la Police Municipale et ASVP porte sur : Tenue spécifique de protection individuelle (gilet pare balle).
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 20 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : marché est conclu pour une durée de un (1) an renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite.
le montant indiqué est le montant maximum annuel.
C.P.V. - Objet principal : 35815100.
Mots descripteurs : Habillement

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