Avis de marché
Département(s) de publication : 86
Annonce n° 24-105938
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004362800011
Ville : La Villedieu du Clain
Code postal : 86340
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 86
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024-013
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Lucas POISSON
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 683245319
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat en application des articles R. 2143-1 à R. 2143-16 du Code de la commande publique :
- Formulaire DUME en format xml et pdf (formulaire à la disposition des candidats sur
https://marches-securises.fr et généré automatiquement lors de la réponse sur
https://marches-securises.fr) remplaçant le DC1 et le DC2 ;
- La lettre de candidature ou DC1 (si le candidat ne communique pas le formulaire DUME) ;
- Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit individuel, soit de membre d'un groupement ;
- La déclaration du candidat ou DC2, datée et signée pour justifier qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir conformément aux dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-6 et R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la commande publique (si le candidat ne communique pas le formulaire DUME) ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Les attestations d'assurances décennales et civiles. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat en application des articles R. 2143-1 à R. 2143-16 du Code de la commande publique :
- Formulaire DUME en format xml et pdf (formulaire à la disposition des candidats sur
https://marches-securises.fr et généré automatiquement lors de la réponse sur
https://marches-securises.fr) remplaçant le DC1 et le DC2 ;
- La lettre de candidature ou DC1 (si le candidat ne communique pas le formulaire DUME) ;
- Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit individuel, soit de membre d'un groupement ;
- La déclaration du candidat ou DC2, datée et signée pour justifier qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir conformément aux dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-6 et R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la commande publique (si le candidat ne communique pas le formulaire DUME) ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Les attestations d'assurances décennales et civiles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
La présentation d'une liste des services en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : « Fourniture et livraison des repas et des goûters en liaison froide pour les structures petite-enfance et les accueils de loisirs sans hébergement communautaires ».
Code CPV principal - Descripteur principal : 15894200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présentation d'une liste des services en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution.
Lieu principal d'exécution du marché : structures petite enfance et d'accueils de loisirs du pouvoir adjudicateur
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Fourniture et livraison des repas et des goûters en liaison froide pour les structures petite enfance communautaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15894200
Lieu d'exécution du lot : Fourniture et livraison des repas et des goûters en liaison froide pour les structures petite enfance communautaires -
Description du lot : Fourniture et livraison des repas en liaison froide pour les structures d'accueils de loisirs sans hébergement communautaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15894200
Lieu d'exécution du lot : les accueils de loisirs de la Communauté de communes des Vallées du Clain, situés à ASLONNES (école Paul Baudrin - route de Château-Larcher - 86340 ASLONNES), à NOUAILLE-MAUPERTUIS (33 route des Roches Prémarie - 86340 NOUAILLE-MAUPERTUIS), à VERNON (Allée des Ecoles - 86340 VERNON) pour les repas et les goûters
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2024
