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Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Commune de Pamandzi. Fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Pamandzi

Avis N° : AO-2005-3664

  • 976 - PAMANDZI
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 976
Annonce No 20-7067
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE PAMANDZI, Place de la MairieBP55, Point(s) de contact : Monsieur, Le Maire, Hamidou SIAKA, 97615, Pamandzi, F, Téléphone : (+33) 2 69 60 12 82, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 69 60 06 89, Code NUTS : FRY50
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Pamandzi, BP 55 rue de la Mairie, Point(s) de contact : Monsieur, Le Maire, Hamidou SIAKA, 97615, Pamandzi, F, Téléphone : (+33) 2 69 60 12 82, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 69 60 06 89, Code NUTS : FRY50, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
à l'adresse suivante : Ville de Pamandzi, via notre plateforme: https://www.marches-securises.fr, Point(s) de contact : Monsieur, Le Maire, Hamidou SIAKA, 97615, Pamandzi, F, Téléphone : (+33) 2 69 60 12 82, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 69 60 06 89, Code NUTS : FRY50, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE PAMANDZI. FAIT SUITE A UNE PRECEDENTE CONSULTATION DECLAREE SANS SUITE.
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 30199770
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE PAMANDZI. FAIT SUITE A UNE PRECEDENTE CONSULTATION DECLAREE SANS SUITE.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30199770
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d'exécution : Mairie de Pamandzi
II.2.4) Description des prestations : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE PAMANDZI. FAIT SUITE A UNE PRECEDENTE CONSULTATION DECLAREE SANS SUITE.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
2. Délai de livraison / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois.Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois.Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans montant minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans.Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ansDescription de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de rechercheIndication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en place par l'opérateur économiqueDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 215-527893
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 février 2020 - 11:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 février 2020 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Mamoudzou, Les Hauts du Jardin du Collège rue de l'internat, 97600, Mamoudzou, F, Téléphone : (+33) 2 69 61 18 56, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 69 61 18 62, Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou, La même que celle précédente, 97600, Mamoudzou, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 janvier 2020

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