Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 24-112041
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département du Val-de-Marne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22940028800010
Ville : Créteil cedex
Code postal : 94054
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
http://www.valdemarne.fr
Identifiant interne de la consultation : DVM-2024-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. le Président du Conseil départemental - Direction de la Voirie et des Mobilités
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Justifications demandées à l'article 5.1 du règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Justifications demandées à l'article 5.1 du règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Justifications demandées à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité Territoriale
Critères d'attribution : Critère 1- Valeur financière de l'offre (pondération 60%)
Critère 2- Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (pondération 30%)
Critère 3- Performances en matière de protection de l'environnement : 10 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de sel de déneigement
Code CPV principal - Descripteur principal : 34927100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre de la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de sel de déneigement pour la viabilité hivernale sur le domaine du département du Val de Marne.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de la date de notification. Il fera l'objet de bons de commande, émis au fur et à mesure des besoins.
La valeur estimée est de 120 000 euro(s) HT, à titre indicatif et non contractuelle et s'entend sur la durée totale du marché.
La fourchette estimée correspond aux montants minimum et maximum sur la
durée totale du marché.
Lieu principal d'exécution du marché : Val-de-Marne
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 50000 euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Langue dans laquelle est rédigée et publié l'avis : français
Monnaie utilisée: l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat
administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la
comptabilité publique, conformément aux articles L. 21911 à L. 219215 et R. 21911 à R. 219322 du code de la
commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les
prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en
vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus
d'information sur le site
https://choruspro.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2024