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Recrutement

Fourniture et livraison de sacs poubelles pour la collecte des ordures ménagères non résiduelles

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM Porte Océane du Limousin

Avis N° : AO-1903-3322

  • 87 - CC PORTE OCEANE DU LIMOUSIN
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 87
Annonce No 19-3771
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Porte Océane du Limousin (POL).
Correspondant : M. le président, Joël RATIER, 1 avenue Voltaire 87200 Saint-Junien adresse internet : http://www.porteoceane-dulimousin.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : fourniture et livraison de sacs poubelles pour la collecte des ordures ménagères non résiduelles.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 19640000.
Lieu de livraison : diverses communes sur le territoire intercommunal.
Code NUTS : -FRI23.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 30 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 215 000 euros.
Caractéristiques principales :
accord-Cadre à bons de commandes comportant un seuil minimum et un seuil maximum de commandes pour la durée d'exécution du marché, en référence aux dispositions des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif à la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et livraison de sacs poubelles pour la collecte des ordures ménagères non résiduelles.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 mars 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget annexe de la Communauté de communes Porte Océane du Limousin "Ordures ménagères", exercice 2019, ressources propres.
Délai global de paiement fixé à 30 jours à réception de la demande de paiement.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 février 2019, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation doit être téléchargé par les candidats, en accès libre et gratuit à partir du profil acheteur de l'établissement public : http://cc-pol87.e-marchespublics.com.
La plateforme de dématérialisation permet à chaque opérateur économique de solliciter une assistance susceptible d'apporter des réponses aux problématiques techniques éventuellement rencontrées lors des téléchargements et du dépôt des candidatures et offres par voie électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
en référence aux dispositions de l'arrêté en date du 14 avril 2017 relatif à la dématérialisation de la passation des marchés publics, les candidatures et offres sont envoyées par voie électronique, selon les dispositions du règlement particulier de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 janvier 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de communes Porte Océane du Limousin.
Correspondant : service des marchés publics, centre administratif Martial Pascaud, 87200 Saint-Junien, , tél. : 05-55-43-00-25.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes Porte Océane du Limousin.
Correspondant : service des ordures ménagères - déchets - environnement, centre technique, 87200 Saint-Junien, , tél. : 05-55-71-79-76, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 1 cours Vergniaud 87000 Limoges.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies et délais de recours sont mentionnés à l'article 30 du règlement particulier de la consultation.

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