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Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les enfants fréquentant les accueils collectifs de mineurs de la Mairie de secteur des 13e et 14e arrondissements.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Marseille

Avis N° : AO-2118-0707

  • 13 - MARSEILLE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-50581
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire, Ville de marseille, hôtel de ville - quai du port 13233 Marseille Cedex 20, courriel : [email protected] adresse internet : http://marseille.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les enfants fréquentant les accueils collectifs de mineurs de la Mairie de secteur des 13eet 14earrondissements.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 55321000
Objets supplémentaires : 55322000.
Lieu d'exécution : les centres d'animation de la mairie des 13eet 14earrondissements, 13014 Marseille.
Code NUTS : -FRL04.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.
Caractéristiques principales :
fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les ACM de la Mairie de secteur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le volume suivant des prestations est donné pour toute la durée du marché :
- minimum : 90 000 euro(s) (H.T.) sur la durée totale du marché.
- maximum : 200 000 euro(s) (H.T.) sur la durée totale du marché.
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
ils ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des renseignements et documents demandés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.
le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents mentionnés ci-dessus (Dc2 et annexes ou Dume).
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique G) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant que le titulaire dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. En cas de déclaration de sous-traitance (formulaire DC 4), la signature électronique est facultative à ce stade.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :
- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public
- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix de l'offre : 20 %;
- performance en matière de développement durable : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2021, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020_17702_0037.
Renseignements complémentaires : pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.
des échantillons pour chaque lot doivent être fournis selon les dispositions prévues à l'article 5-3 du Règlement de Consultation (Rc).
Les échantillons seront livrés en Mairie de secteur le 1erlundi suivant la date limite de remise des offres, avant midi.
clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans l'exécution de la prestation est le suivant : 206 heures pour la durée totale du marché.
le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants :
1°) Valeur technique de l'offre : 60 points.
le total des points relatif à la valeurtechnique constituera la valeur technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 60 points.
les sous-critères suivants seront appréciés :
- 20 points pour l'équilibre, la qualité, la diversité nutritionnelle et l'adaptation au public : à travers la diversité des produits, catégories de produits, et constitution des menus (y compris pour les goûters et repas à thème) à partir des documents "propositions de menus" et "composition des menus", fiches techniques/produits mentionnées à l'article 4.2.1 du présent document ainsi que les échantillons demandés.
-8 points pour les moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations : d'après les éléments du mémoire technique concernant la constitution et l'effectif des équipes dédiées au process de fabrication et d'élaboration des menus et des préparations culinaires, les moyens humains affectés spécifiquement aux livraisons des repas dans les différents Acm.
-7 points pour les moyens techniques, logistiques spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations : d'après les éléments du mémoire technique concernant la constitution et l'effectif des équipes dédiées au process de fabrication et d'élaboration des menus et des préparations culinaires, les moyens technique et logistique affectés spécifiquement aux livraisons des repas dans les différents Acm.
- 10 points pour la qualité et le contrôle qualité mis en place pour l'exécution de la prestation : d'après les éléments du mémoire technique concernant la méthodologie et le process de fabrication et d'élaboration des repas, le système de contrôle qualité interne mis en œuvre en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire, le système de contrôle qualité du service fourni mis en œuvre tout au long du marché.
- 10 points pour l'accompagnement à "l'éducation au mieux manger" et à l'équilibre alimentaire proposés par le candidat : à travers un descriptif détaillé des actions, outils et supports proposés avec et sans supplément de coût.
- 5 points pour la formation HACCP proposée par le candidat pour sensibiliser les agents concernés par la restauration collective en liaison froide.
2°) Prix de l'offre : 20 points.
la note maximum est de 20 points.
3°) Performance en matière de développement durable : 20 points.
la note maximum est de 20 points pour la performance en matière de développement durable (Pdd) à travers les points suivants :
- modes de production et d'approvisionnement des matières premières végétales et animales utilisées pour l'élaboration des menus principaux (entrées, plats de résistance, desserts),
- traçabilité,
- constitution des menus,
- réduction et valorisation des déchets organiques,
- emballages et toute autre mesure s'inscrivant dans une démarche globale d'éducation, de sensibilisation au développement durable.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : [email protected], télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://Marseille.tribunaladministratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : [email protected], télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunaladministratif.fr.

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