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Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Gournay en Bray

Avis N° : AO-1925-0377

  • 76 - GOURNAY EN BRAY
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-88344
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY.
Correspondant : PICARD Eric, Maire, 7 rue Legrand baudu, B.P. 104 76220 Gournay-en-Bray, tél. : 02-32-89-90-00, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.gournay-en-bray.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire.


CPV - Objet principal : 15894210.
Lieu de livraison : lieux de restauration scolaire, 76220 Gournay-en-Bray.
Code NUTS : -FRD22.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la commune de Gournay-En-Bray
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est traité selon la procédure adaptée soumis aux dispositions de l'article L.2123-1 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 et des articles R. 2123-4 du Décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 relatifs au code de la commande publique.
le présent marché fait l'objet d'un lot unique. Compte tenu des prestations demandées et conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique, la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du décret no2018-1075 du 03 décembre relatif au code de la commande publique.
l'accord-cadre est mono-attributaire sans montant minimum ni maximum. Les besoins seront indiqués dans le CCP. Les quantités indiquées dans le CCP sont estimatives et annuelles (basées sur les consommations de l'année scolaire 2017-2018).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas prélevé de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses relatives au présent marché public sont financées par imputation sur le budget propre de la ville. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent présenter leur(s) offre(s) sous forme de groupement conjoint ou solidaire en application des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Décret no2018-1075 du 03 décembre 2018.
un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
en cas de groupement, les candidats ne fournissent qu'un seul acte d'engagement pour l'ensemble des adhérents au groupement d'opérateurs. Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné dans l'acte d'engagement. Le mandataire est dans tous les cas solidaires de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles en ce qui concerne l'exécution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juillet 2019, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-05.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite dans les conditions définies ci-dessous.
les renseignements d'ordre administratif et technique pourront être obtenus par voie électronique, en utilisant le lien " Déposer une question " figurant sur la page de détail du marché public à l'adresse Internet du profil acheteur suivant :
https://www.mpe76.fr/
Recours amiables :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - préfecture de Région - secrétariat Général pour les Affaires régionales (Sgar) - bureau de la coordination interministérielle - 6, quai Ceineray - B.P. 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 - tél. : 02.40.08.64.33
recours contentieux :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rouen
53, avenue Gustave Flaubert
76 000 Rouen
Tél : 02.32.08.12.70
télécopie : 02.32.08.12.71
courriel : [email protected]
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
-recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 8 juillet 2019, à 09 heures.
Lieu : gournay en Bray.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juin 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie.
7 rue Legrand Baudu B.P. 104, 76220 Gournay-en-Bray, , tél. : 02-32-89-90-00, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.mpe76.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie : LOBBE Ophélie.
7 rue Legrand Baudu B.P. 104, 76220 Gournay-en-Bray, , tél. : 02-32-89-90-00, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.mpe76.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : [email protected], télécopieur : 02-32-08-12-71.

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