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Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés au service du portage de repas à domicile du c.c.a.s. De Tonneins..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCAS

Avis N° : AO-2011-2680

  • 47 - TONNEINS
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 47, 31, 33
Annonce No 20-32330
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
Correspondant : cata Corine, 9 bis, rue Armand Chabrier 47400 Tonneins.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://demat-ampa.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Action sociale.


Objet du marché : fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés au service du portage de repas à domicile du c.c.a.s. De Tonneins.


Type de marché de fournitures : achat.
Lieu de livraison : 9 bis, rue Armand Chabrier, 47400 Tonneins.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 mai 2020.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mars 2020, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2020.

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