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Recrutement

Fourniture et livraison de repas en liaison froide à destination de restaurants scolaires et centre de loisirs d'été.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard (CAPM)

Avis N° : AO-1912-2743

  • 25 - MONTBELIARD
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce No 19-38030
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pays de Montbéliard Agglomération.
Correspondant : M. le président, EPCI, 8, avenue des Alliés B.P. 98407 25208 Montbeliard adresse internet : http://www.agglo-montbeliard.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.info.


Objet du marché : fourniture et livraison de repas en liaison froide à destination de restaurants scolaires et centre de loisirs d'été.



Caractéristiques principales :
forme de marché : ordinaire.
attribution d'un marché unique.
la durée d'exécution du marché est d'un an à compter du 1eraoût 2019
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché consiste en la fourniture et la livraison de repas en liaison froide aux restaurants des écoles maternelles et élémentaires situés sur 5 communes (Abbevillers, Blamont, Meslière, Roche les Blamont et Villars les Blamont) et au centre d'été (Blamont).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les candidats ont la possibilité de présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume)En lieu et place du DUME, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 avril 2019, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19010SAP/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : Frc21
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Noninstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesançonCedex 3
tél : 0381826000 télécopieur : 0381826001mel : [email protected]
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur.
les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
les variantes ne sont pas acceptées.
les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération.
courriel : [email protected], adresse internet : http://marches-publics.info.

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