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Fourniture et livraison de repas en liaison chaude et froide et de goûters pour les multi-accueils et périscolaires en régie.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Mulhouse Alsace Agglomération (M2A)

Avis N° : AO-2118-2072

  • 68 - CA MULHOUSE ALSACE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 67, 68
Annonce No 21-47624
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Mulhouse Alsace Agglomération, www.mulhouse-alsace.fr, www.alsacemarchespublics.eu, 68948, Mulhouse Agglomération, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRF12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mulhouse-alsace.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.alsacemarchespublics.eu


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.alsacemarchespublics.eu
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://alsacemarchespublics.eu
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture et livraison de repas en liaison chaude et froide et de goûters pour les multi-accueils et périscolaires en régie
Numéro de référence : 21S0027
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 15894210
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison chaude et froide et de goûteurs pour les multi-accueils et périscolaire en régie. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1erseptembre 2021. L'attention des candidats est attirée sur la mise en ?uvre, en partenariat avec la Maison de l'Emploi et de la Formation, d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application des Clauses Particulières (CCP).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7 494 400 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Liaison chaude - Multi-accueils de m2A en régie
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Territoire de Mulhouse Alsace Agglomération (cf. DCE -Annexe 10 - Lieux d'exécution des prestations)
II.2.4) Description des prestations : Liaison chaude - Multi-accueils de m2A en régie
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 473 500 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Liaison chaude ? Sites périscolaires maternels de Mulhouse
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Sites périscolaires maternels mulhousiens (cf. DCE -Annexe 10 - Lieux d'exécution des prestations)
II.2.4) Description des prestations : Liaison chaude ? Sites périscolaires maternels de Mulhouse
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 060 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Liaison chaude ? Sites périscolaire du secteur Nord-Ouest de m2A
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Sites périscolaires du nord-ouest du territoire (cf. DCE -Annexe 10 - Lieux d'exécution des prestations)
II.2.4) Description des prestations : Liaison chaude ? Sites périscolaire du secteur Nord-Ouest de m2A
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 773 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le lot 3 fait l'objet d'une procédure de marché réservé en application l'article L2113-13 du Code de la commande publique (insertion par l'activité économique).

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Liaison chaude ? Sites périscolaires du secteur de Wittenheim
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Sites périscolaires du secteur de Wittenheim (cf. DCE - Annexe 10 - Lieux d'exécution des prestations)
II.2.4) Description des prestations : Liaison chaude ? Sites périscolaires du secteur de Wittenheim
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 836 500 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les candidats doivent obligatoirement chiffrer la variante exigée Une annexe technique précisant l'ensemble des caractéristiques des sites ainsi que les missions liées à ces variantes est jointe au CCP.Cette variante exigée devra être chiffrée dans l'annexe de l'acte d'engagement prévu

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Liaison chaude ? Sites périscolaires du secteur de Kingersheim
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Sites périscolaire du secteur de Kingersheim (cf. DCE - Annexe 10 - Lieux d'exécution des prestations)
II.2.4) Description des prestations : Liaison chaude ? Sites périscolaires du secteur de Kingersheim
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 785 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Liaison chaude ? Sites périscolaires d'Illzach et de Mulhouse nord
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Sites périscolaires d'Illzach et de Mulhouse (cf. DCE - Annexe 10 - Lieux d'exécution des prestations)
II.2.4) Description des prestations : Liaison chaude ? Sites périscolaires d'Illzach et de Mulhouse nord
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 245 300 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Liaison chaude - Sites périscolaires du secteur Sud
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Périscolaire du secteur sud (cf. DCE - Annexe 10 - Lieux d'exécution des prestations)
II.2.4) Description des prestations : Liaison chaude - Sites périscolaires du secteur Sud
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Liaison froide - Sites périscolaires mulhousien (Drouot, Nordfeld, Freinet et Cour de Lorraine)
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : liaison froide - Périscolaires mulhousiens (cf. DCE - Annexe 10 - Lieux d'exécution des prestations)
II.2.4) Description des prestations : Liaison froide - Sites périscolaires mulhousien (Drouot, Nordfeld, Freinet et Cour de Lorraine)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 839 600 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Liaison froide - Sites périscolaires La Fontaine/Pierrefontaine, Dornach, Furstenberger, Koechlin
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : m2A - Sites périscolaires mulhousiens La Fontaine/Pierrefontaine, Dornach, Furstenberger, Koechlin(cf. DCE - Annexe 10 - Lieux d'exécution des prestations)
II.2.4) Description des prestations : Liaison froide - Sites périscolaires La Fontaine/Pierrefontaine, Dornach, Furstenberger, Koechlin
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 726 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Goûters pour les périscolaires hors marchés de restauration
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Périscolaires de Mulhouse Alsace Agglomération (cf. DCE - Annexe 10 - Lieux d'exécution des prestations)
II.2.4) Description des prestations : Goûters pour les périscolaires hors marchés de restauration
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 89 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : DC1-DC2-pièces exigées à l'article 4-1 du Règlement de Consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 mai 2021 - 11:30

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 mai 2021 - 10:30 Lieu : Mulhouse Alsace Agglomération
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique ainsi que la délibération 283b selon la procédure suivante :Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3° (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) et R. 2123-4 à R.2123-7 dudit Code.La négociation est autorisée, toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Les soumissionnaires sont donc fortement invités à présenter la meilleure offre possible, tant techniquement que financièrement, dès la remise des offres initiales. Par ailleurs, le lot 3 fait l'objet d'une procédure de marché réservé en application l'article L2113-13 du Code de la commande publique (insertion par l'activité économique).Par ailleurs, les montants renseignés au présent avis sont des montants estimatifs maximums, les estimations renseignées aux documents de la consultation sont exprimées en quantités.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67000, Strasbourg, F, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : ? Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) pouvant être exercé avant la signature du contrat.? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative (CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du CJA? Recours de Plein Contentieux ouverts aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67000, Strasbourg, F, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 avril 2021

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