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Fourniture et livraison de protection biologique intégrée.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Grande Synthe

Avis N° : AO-1927-1722

  • 59 - GRANDE SYNTHE
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-94029
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Grande-Synthe, Place François Mitterrand, 59760, Grande-Synthe, F, Téléphone : (+33) 3 28 62 77 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 28 62 77 12, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-grande-synthe.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Grande-Synthe, place François Mitterrand, 59760, Grande-Synthe, F, Téléphone : (+33) 3 61 30 10 27, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 28 62 77 12, Code NUTS : FRE11, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
à l'adresse suivante : Ville de Grande-Synthe, place François Mitterrand, Point(s) de contact : Service des marchés publics, 59760, Grande-Synthe, F, Téléphone : (+33) 3 61 30 10 27, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 28 62 77 12, Code NUTS : FRE11, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : collectivité territoriale
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PROTECTION BIOLOGIQUE INTEGREE
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 03100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PROTECTION BIOLOGIQUE INTEGREE

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 18 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03121000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Grande-Synthe
II.2.4) Description des prestations : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PROTECTION BIOLOGIQUE INTEGREE.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 18 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : première période de l'accord-cadre : de la date qui sera fixée sur l'ordre de service de démarrage jusqu'au 19 août 2020 puis reconductible deux fois par période d'un an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration du candidat dûment complétée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 juillet 2019 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 juillet 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2022
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accord-Cadre à bons de commande - montant minimum par période : 1 000eur HT - montant maximum par période : 6 000 EUR HtDurée de l'accord-cadre : de la date qui sera fixée jusqu'au 19 août 2020 puis reconductible deux fois par période d'un an.Accord-cadre avec un seul opérateurunité monétaire utilisée, l'euroconformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.frJustifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :- dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)- dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème, marchés publics)- documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou Noti2 ou documents équivalents en cas de candidats étrangers - le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 et suivants du code du travail- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de la candidature et d'offre- attestations d'assurance-liste des prestations effectuées durant les trois dernières années dans le même domaine-garanties professionnelles, techniques et financièresle pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique.critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations ( pondération : 50 %) " analysé et jugé via la méthode du " chantier masqué " comme suit :l'analyse des prix unitaires s'effectuera en fonction d'un chantier masqué correspondant aux achats les plus représentatifs du marché, non remis aux entreprises, élaboré par la Personne Publique avant la réception des offres et établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires " 2. Valeur technique de l'offre ( pondération : 40 %) jugée sur les fiches techniques des produits proposés, l'assistance et l'accompagnement technique proposé par le prestataire 20 % et la qualité de l'organisation du candidat permettant d'assurer la qualité du service (traitement des commandes, des livraisons, des factures, des réclamations, système de commandes par voie dématérialisée) 20 % 3. Performances environnementales jugée sur la politique globale de l'entreprise en faveur de l'environnement, démarches, label, certification ( pondération : 10 % )
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 5 Rue Geoffroy Saint HilaireCS 62039, 59014, LILLE Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au Joue.Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Les recours sont à introduire auprès du :Tribunal Administratif de Lille5 rue Geoffroy Saint-HilaireCS 6203959014 Lille Cedex.Tél : 03 59 54 23 42 / Télécopie : 03 59 54 24 45Mail : [email protected] par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 juin 2019

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