MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Certeurope : commandez votre certicat RGS*** en ligne

Fourniture et livraison de produits surgelés et congelés pour le Lycée Pardailhan.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Lycée Pardailhan GRETA de Gascogne

Avis N° : AO-1943-6052

  • 32 - AUCH
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 32
Annonce No 19-157485
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : LYCEES PARDAILHAN.
Correspondant : vercrusse david, 52, chemin de Baron B.P. 20376 32008 Auch Cedex, tél. : 05-62-61-42-50, télécopieur : 05-62-61-72-66, courriel : [email protected] adresse internet : http://pardailhan.entmip.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.


Objet du marché : la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de produits surgelés et congelés pour le Lycée Pardailhan.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 15896000.
Lieu de livraison : lycée Pardailhan 52 Chemin de Baron B.P. 20376, 32008 Auch Cedex.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Caractéristiques principales :
il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents avec un montant maximum, d'une durée d'un an, conclu du 1erjanvier 2020 au 31 décembre 2020.
Il prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires, dont le nombre maximal de titulaires sera de trois pour chaque lot conclu, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, qui sont remis en concurrence lors de la survenance du besoin.
Chaque marché subséquent est exécuté par émission de bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1: fruits et légumes - montant maximum : 45 000euros HT
Lot 2: Viandes et poissons - montant maximum : 80 000euros HT
Lot 3: Entrées - desserts - pâtisseries - montant maximum : 30 000euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : possibilité de se présenter seul ou en groupement.
Forme du groupement : libre.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- 1.prix des prestations : 30 %;
- 2.qualité des produits appréciée sur la base du contenu du cadre de réponse technique et ses éventuelles annexes : 40 %;
- 3.qualité de service appréciée sur la base du contenu du cadre de réponse technique et ses éventuelles annexes : 20 %;
- 4.les performances en matière de protection de l'environnement seront analysées sur la base du contenu du cadre de mémoire technique : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20191004.
Renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 7 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey - villa Noulibos B.P. 543 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : [email protected], télécopieur : 05-59-02-49-93 adresse internet : http://greffe.ta-pau.juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux direccte Nouvelle-Aquitaine Pôle C 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001 33075 Bordeaux Cedex, tél. : 05 -56- 6-9 -27- 4, courriel : [email protected].
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey - villa Noulibos B.P. 543 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : [email protected], télécopieur : 05-59-02-49-93 adresse internet : http://greffe.ta-pau.juradm.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Fruits et légumes : montant maximum : 45 000euros (H.T.).
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 15896000.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires
Lot(s) 2.-
Viandes et poissons : montant maximum : 80 000euros (H.T.).
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 15896000.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires
Lot(s) 3.-
Entrées - desserts - pâtisseries : montant maximum : 30 000euros (H.T.).
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 15896000.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message