Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 24-124121
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville du Pecq
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780481400010
Ville : Le pecq
Code postal : 78230
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=a4m
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Services techniques
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 130616634
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés défini aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville du Pecq
Critères d'attribution : Valeur technique (40%) - Prix des fournitures notés au regard du DQE (60%) - voir sous-critères dans règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de produits, de matériaux et de petit outillage pour l'entretien des terrains de sport, des espaces verts et la propreté urbaine
Code CPV principal - Descripteur principal : 03121000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la fourniture et livraison de produits, de matériaux et de petit outillage pour l'entretien des terrains de sport, des espaces verts et la propreté urbaine. Relance après déclaration sans suite pour un motif ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure, en application de l'article R.2185-1 du Code de la Commande Publique. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec un minimum et un maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification.
L'accord cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à une (1). La durée de la période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Pour chacun des lots, indépendamment, dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant le terme de la période d'exécution en cours, l'acheteur se réserve la possibilité de reconduire l'accord-cadre de manière anticipée dans les conditions définies à l'article 1.4 du Cahier des Clauses Particulières.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville du Pecq (78230)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Fourniture et livraison de produits destinés à l'entretien des espaces verts et des terrains de sport. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du lot n°1 sont de :
montant minimum annuel H.T. : 30 000 euro(s)
montant maximum annuel H.T. : 85 000 euro(s)
Les montants seront identiques pour la période de reconduction de l'accord-cadre.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 03121000
Lieu d'exécution du lot : Ville du Pecq (78230) -
Description du lot : Lot n°2 : Fourniture de petit outillage et de consommables pour les espaces verts et la propreté urbaine. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont de :
- Montant minimum annuel HT : 6 000 euro(s)
- Montant maximum annuel HT : 22 000 euro(s)
Les montants seront identiques pour la période de reconduction de l'accord-cadre.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 03121000
Lieu d'exécution du lot : Ville du Pecq (78230)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent obligatoirement soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) - versions du 1er avril 2019 ou ultérieures disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). La fourniture du DUME ne dispense pas les candidats de fournir les informations relatives à leurs capacités décrites ci-dessus.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. La transmission électronique des plis est obligatoire.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
http://www.maximilien.fr
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Les modalités de transmission des plis figurent dans le règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 18 novembre 2024 à 17h00, une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.maximilien.fr
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, le 20 novembre 2024.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2024
