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Fourniture et livraison de produits alimentaires frais : charcuterie et produits laitiers.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Etablissement français du sang de Bretagne EFS

Avis N° : AO-1927-0272

  • 35 - RENNES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 35
Annonce No 19-95297
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang.
Correspondant : Mme BLED-PRIGENT Carole, Acheteur, rue Pierre Jean Gineste B.P. 91614 35016 Rennes Cedex, tél. : 02-99-54-42-22, télécopieur : 02-99-54-83-20, courriel : [email protected] adresse internet : https://dondesang.efs.sante.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.


Objet du marché : fourniture et livraison de produits alimentaires frais : charcuterie et produits laitiers.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 15131410
Objets supplémentaires : 15500000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRH0.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
fourniture et Livraison de produits alimentaires frais : charcuterie et produits laitiers.
le marché public est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1, R2123-4 à R2123-7 du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu avec un maximum de commandes fixé à 143 999 euro(s) (H.T.) sur sa durée totale.
A titre d'information, les quantités annuelles sont des estimatifs indicatifs :
Beurre demi sel portions individuelles de 10 g : 54 500 unités,
Beurre demi sel plaquettes 250 g : 3 000 unités,
Camenbert en petites portions : 11 700 unités,
Emmental en petites portions : 38 000 unités,
Fromage individuel en petites portions : 21 000 unités,
Fromage frais en petites portions : 1 200 unités,
Yaourth nature non sucré portion individuelle : 2 400 unités,
Yaourth aux fruits : 3 200 unités,
Jambon cuit de porc en tranche - petit conditionnement moins de 10 tranches et entre 11 et 20 tranches : 107 00 unités,
Jambon de volaille/rosette/saucisson en tranche : 1 200 unités.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 octobre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est conclu à prix unitaires basés sur un bordereau de prix unitaires joint au présent document (Bpu).
Il s'agit de prix unitaires qui s'appliquent aux quantités livrées et admises.
Les prix sont entendus franco de port et d'emballage et comprennent les coûts afférents aux Fournitures.
Les prix sont exprimés en euros hors taxe et tous frais compris. La TVA est appliquée au taux légal en vigueur le jour de la livraison.
Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'efs, conformément à l'article 6.22 du présent document.
Une avance sera versée conformément aux articles R.2191-3 et suivants du Code de la commande publique.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R.2191-45 et suivants du Code de la commande publique.
Le marché public est financé par les fonds propres de l'efs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.
Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché.
De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats sont contrôlées par l'efs.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 septembre 2019, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017EFS-BRET459.
Renseignements complémentaires : il constitue un marché dans le cadre duquel l'etablissement Français du Sang Bretagne émet seul des bons de commande.
Il est conclut sans minimum de commandes fixé à 143 999 euro(s) (H.T.) sur sa durée totale.
Le marché public n'est pas alloti.
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.
Le marché public est reconductible tacitement 4 fois par période de 6 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois.
A l'issue d'une première analyse des offres, les candidats sont informés que l'efs peut engager une négociation avec les candidats.
Il s'agit d'un accord - cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
Les candidats devront livrer les échantillons en vue de tests qualitatifs avant le 03/09/2019 - 12h30.
le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions / réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Les plis doivent être déposés selon les modalités précisées dans le Rc. Aide: les candidats peuvent consulter la
rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. Support de la plateforme de dématérialisation : +33820207743 (de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juin 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte Cs44416 35004 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : [email protected], télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Région Pays de Loire 6 Quai Ceineray B.P. 33515 44000 Nantes, tél. : 02-40-08-64-33.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte Cs44416 35004 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : [email protected], télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.

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