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Fourniture et livraison de pneumatiques pour les véhicules et engins du Conseil Départemental.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de la Vendée

Avis N° : AO-1944-0502

  • 85 - LA ROCHE SUR YON
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 85
Annonce No 19-156337
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de la Vendée, Numéro national d'identification : 22850001300658, 40 rue du Maréchal Foch, 85923, La Roche Sur Yon, F, Téléphone : (+33) 2 28 85 83 84, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://vendee.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.vendee.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.vendee.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Département de la Vendée : Parc de la Direction des Routes - Frédéric Chevolleau, Impasse Belin, 85000, La Roche sur Yon, F, Téléphone : (+33) 2 28 85 73 99, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG05, Adresse internet : http://marchespublics.vendee.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.vendee.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.vendee.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture et livraison de pneumatiques pour les véhicules et engins du Conseil Départemental
Numéro de référence : 19s0121bl
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34350000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de pneumatiques pour les véhicules et engins du Conseil Départemental.Ces prestations sont réparties en deux lots traités par marchés séparés.Chaque accord-cadre sera conclu à compter du 9 février 2020 ou de sa date de notification au titulaire, si celle-ci est postérieure, ce pour une durée d'un an.Il est précisé que le montage des pneumatiques fournis et livrés par chaque titulaire sera systématiquement effectué par le Parc Départemental.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 9 février 2020

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture et livraison de pneumatiques pour véhicules légers et utilitaires
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34351100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34352300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34351100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34352100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution : les fournitures devront être livrées par chaque titulaire sur le site du Parc Départemental situé boulevard d'Italie - 21, impasse Belin 85000 - La Roche sur Yon
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 35 000,00 euro(s) Ht
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Organisation mise en place / Pondération : 20
3. Performance environnementale / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre reconductible à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : A titre indicatif, sur la base du marché en cours, le volume moyen annuel des commandes passées par l'acheteur est de 55 bons de commande pour un montant total moyen annuel de 21 000 euro(s) Ht

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture et livraison de pneumatiques pour poids lourds, matériels agricoles et industriels et engins de travaux publics
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34352100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34352300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34351100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34352100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution : les fournitures devront être livrées par chaque titulaire sur le site du Parc Départemental situé boulevard d'Italie - 21, impasse Belin 85000 - La Roche sur Yon
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 16 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 60 000,00 euro(s) Ht
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Organisation mise en place / Pondération : 20
3. Performance environnementale / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre reconductible à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : A titre indicatif, sur la base du marché en cours, le volume moyen annuel des commandes passées par l'acheteur est de 26 bons de commande pour un montant total moyen annuel de 37 000 euro(s) Ht

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau minimal d'expérience : au moins 3 références pertinentes et suffisantesOuNiveau minimal de capacité technique : pour chaque lot, le candidat devra dûment justifier, par tout moyen, de sa qualification professionnelle (fabricant et/ou revendeur) lui permettant de commercialiser des pneumatiques pour véhicules et engins. Chaque candidat devra en outre dûment justifier disposer d'au moins 1 référent commercial clairement identifié (pour le suivi des commandes) et d'au moins 1 référent administratif clairement identifié (pour le suivi du marché), une même personne pouvant cumuler ces deux fonctions
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 novembre 2019 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 novembre 2019 - 09:00 Lieu : Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2esemestre 2023
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -l'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises : Direccte Pays de la Loire, Tour Bretagne, Place Bretagne, 44047, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 65, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 octobre 2019

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